Sauf changement de dernière minute, le procès des anciens ministres Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry et autres va se poursuivre ce lundi 24 mars 2025 devant la chambre de jugement de la cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).
Le 10 mars dernier, la partie civile a soumis aux parties au procès la déclaration d’existence de la société Bankina Pêche. La défense a immédiatement contesté cette déclaration d’existence, affirmant que la société n’existe pas juridiquement et ne peut donc pas intenter de procédure judiciaire. Elle soutient également qu’aucune preuve tangible n’atteste de l’existence légale de la société, ce qui l’empêcherait de mandater des personnes pour parler en son nom.
De son côté, la partie civile a maintenu que l’acte intitulé « déclaration d’existence » prouve que Bankina pêche existe en tant que personne morale, et qu’Ousmane Bangoura en est bien le directeur général. Elle précise que, si un problème de légalité se pose concernant l’acte, le tribunal peut s’adresser à l’agence qui l’a délivré.
Le parquet a estimé que la remarque soulevée par la défense est inopportune. Selon lui, même si des irrégularités sont reprochées au document fourni par la partie civile, cela ne devrait pas bloquer la poursuite de la procédure.
Le juge Yacouba Conté a décidé de joindre cette préoccupation au fond du dossier et a ordonné la poursuite des débats.
L’affaire a été renvoyée au 24 mars pour la production du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) de la société Bankina pêche et la continuation des échanges.
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