Le comité d’experts chargé de la réélecture de l’avant-projet de nouvelle Constitution a remis son rapport final, ce mercredi 09 avril, au Président du Conseil National de Transition, Docteur Dansa Kourouma. La cérémonie s’est déroulée dans la salle des actes du CNT, en présence des membres de la commission d’experts, venus présenter le rapport final du travail qui leur avait été confié par le CNT.
Mohamed Aly Thiam, Président de la commission loi, Constitution, lois organiques, a salué la qualité du travail effectué par les experts. « Il faut dire que les experts ont accompli un travail immense. Immensité, je répète qu’ils le disputent avec la qualité. Quand j’ai reçu tout à l’heure le document, je suis allé à la page 22 et j’ai vu qu’ils ont apporté une innovation importante dans le préambule. Une phrase très simple mais d’une profondeur incroyable. Ils ont dit tirant les leçons de notre histoire. Or lorsque nous avons conçu de bâtir cette Constitution, on est parti sur l’idée que nous faisons une Constitution qui nous ressemble et qui nous rassemble. Peut-on faire une Constitution qui nous ressemble et qui nous rassemble si nous ne tirons pas les leçons de notre histoire ? Voilà une grande oeuvre accomplie par ces experts. Et je ne crois pas que cette phrase les ait frappés autant qu’elle m’est frappé.
Il y a d’autres innovations qu’ils ont apportées pour indiquer que ce sont vraiment des experts dignes de la confiance qui a été placée en leurs personnes. Vous savez, la Constitution de 2010 avait été adoptée à la hâte et cela a donné, malgré les qualités de cette Constitution, de nombreuses critiques. Je crois que ce dernier stade, qui vient compléter d’autres événements, d’autres consultations, vient montrer que si l’on peut critiquer cette Constitution, les critiques seraient moins fortes et moins fréquentes que celles qu’a connues la Constitution de 2010.
L’ouverture d’esprit, la transparence avec laquelle ce document a été élaboré et examiné, nous donne la certitude qu’à défaut d’une Constitution parfaite, nous aurons une Constitution largement acceptable», espère le Président de la commission loi, visiblement très ému par le travail accompli par le comité d’experts.
Le rapporteur de la commission des experts, le Docteur Issiaka Souaré, revient sur l’essentiel du travail qu’ils ont réalisé sur cette réélecture de l’avant-projet de nouvelle Constitution.
«Je rappelle que nous avons été constitués par un arrêté du CNT qui nous a assigné un certain nombre de tâches. La principale de ces tâches était de procéder à une réélecture de l’avant-projet de Constitution en vue de s’assurer de sa conformité avec les principes fondamentaux de l’État de Droit, de la démocratie et des normes internationales en la matière. De relever les potentielles incohérences dans nos textes, parce que c’est une œuvre humaine qui est perfectible. Et c’est ce que nous avons essayé de faire en s’assurant de la rigueur intellectuelle qui s’y est, de l’impartialité de notre statut d’experts. Alors, nous avons apprécié le texte qui nous a été soumis. Nous avons eu l’occasion de contribuer à l’amélioration en faisant des propositions à la forme pour rendre sa lecture plus digeste, plus facile, plus intelligible.
Parce que la Constitution n’est pas faite que pour les juristes, c’est pour tout le monde, de Gaoual à Beyla, de Koundara à Yomou. Et au fond, nous avons aussi apprécié le contenu du texte. Nous avons proposé des réformulations. Nous avons proposé de contracter certaines dispositions. Nous avons proposé de renvoyer certaines dispositions du corps de la Constitution vers des lois organiques, dont nous avons proposé la rationalisation d’un nombre. Nous avons fait des propositions nouvelles. Et cela a donné lieu à une restructuration que nous avons proposée. Alors, nous étions une commission d’experts. Ce n’est pas à nous la tâche d’écrire le projet de Constitution.
Cette tâche incombe conformément à l’article 57 de la Charte de la Transition au CNT. Nous avons soumis notre rapport au CNT avec les justifications des différents choix que nous avons formulées. Il appartient au CNT de se l’approprier et de l’utiliser afin de finaliser l’avant-projet qui deviendra, après cela, un projet de Constitution.
Nous avons été animés par un seul souci, l’intérêt national et de notre statut d’experts. Donc, nous faisons ces propositions en tenant compte de ces deux éléments.
Et nous leur souhaitons bonne chance dans la finalisation de ces documents. Nous l’espérons, nous pensons, nous sommes presque sûrs qu’ils vont être aussi animés par l’intérêt national du peuple des Guinée», tente-t-il de se rassurer avec le sentiment du devoir accompli.
Le Président du CNT, le Docteur Dansa Kourouma, n’a pas caché sa satisfaction et a montré toute sa gratitude à ce collège constitué de grands intellectuels qui ont passé une bonne partie de leur temps à fournir un travail de qualité et digeste.
« Ce travail vous ne l’avez pas fait pour vous ni pour le Chef de l’Etat, vous l’avez fait pour le peuple de Guinée. Vous avez servi le pays en réalisant ce travail. Ce rapport, il servira de document pour les étudiants de la faculté de Droit. Ça sera un cours de Droit. Ce travail là arrivera à son haut destinataire, qui n’est autre que le Président de la République. Il recevra vos remarques et vos contributions. Merci pour le travail que vous avez fait pour le peuple de Guinée. Vous êtes des privilégiés. Faire ce travail pour son pays n’est pas donné à n’importe qui», a affirmé le président du CNT.
Mohamed Béné Barry
