Le tribunal du travail a tranché en faveur d’Elhadj Mamoudou Condé, ex-employé de la société financière et industrielle du golfe (SOFIG-SA), dans un procès pour lincenciement abusif.
Le tribunal a établi ce 17 avril 2025, que la rupture du contrat de travail ne reposait sur aucun motif valable, ni sur une cause réelle et sérieuse, comme l’exige la législation en vigueur. Pire, la procédure elle-même a été reconnue irrégulière, renforçant le caractère abusif de la décision patronale.
Face à ces manquements, la juridiction a prononcé une condamnation financière sévère à l’encontre de la SOFIG-SA, qui devra s’acquitter des montants suivants en faveur de Mamoudou Condé:
Indemnité pour procédure irrégulière : 72.102.000 GNF
Indemnité compensatrice de préavis : 72.102.000 GNF
Indemnité légale de licenciement : 154.718.875 GNF
Réparation pour licenciement abusif : 144.204.000 GNF
Prime d’ancienneté : 930.684.760 GNF
Dommages et intérêts : 288.408.000 GNF
Montant total de la condamnation : 1.661.219.635 GNF
Et ce n’est pas tout : le tribunal a exigé l’exécution immédiate d’un quart de cette somme, soit 415.304.909 GNF, même en cas d’appel, et ce sans obligation de garantie. Une disposition exceptionnelle prévue à l’article 523.13 du Code du travail, mobilisée ici pour garantir les droits du salarié lésé.
Afin d’éviter toute manœuvre dilatoire, le juge a également fixé une astreinte définitive de 5 millions de francs guinéens par jour de retard dans l’exécution des obligations, à compter de la notification du jugement.
Amadou Diallo