Le braquage des nouveaux billets de banque intervenu la semaine dernière continue à faire couler encres et salives dans la cité. Le sujet, qui polarise l’attention, est au centre de toutes les discussions relatives à l ‘économie. Ce qui est atypique, c’est que ces billets seraient rejetés par beaucoup d’agents économiques. Les exposant à un risque au regard de la rigueur de la loi en la matière. Ce refus met à nu à leur méconnaissance des dispositions de la loi. Or, nul n’est censé ignorer la loi.
La psychose s’est installée. Beaucoup de citoyens s’abstiendraient de prendre les nouveaux billets de GNF 20 000 série 2024. Alors qu’aucune communication officielle de la BCRG ne l’interdit pour l’instant. De même, aucune action de démonétisation de l’ensemble des billets de ladite série, objet de controverse, n’est envisagée pour le moment.
En Guinée, les billets de GNF 20 000 ont « cours légal et pouvoir libératoire ». Cela signifie qu’ils doivent être acceptés par tous pour le règlement de toutes les transactions économiques sur l’ensemble du territoire national. Le refus de ces billets constitue une infraction aux textes en vigueur et peut entraîner des sanctions.
Cette disposition est traitée par la Loi L/2013/060/CNT du 12 août 2013 portant réglementation bancaire en République de Guinée, qui stipule que « le refus d’accepter la monnaie ayant cours légal peut entraîner des sanctions. Les établissements de crédit et autres entités économiques sont tenus de respecter cette obligation sous peine de sanctions administratives ou pénales ».
Par ailleurs, il est important de rappeler que depuis leur émission pour la première fois en 2015, les billets de GNF 20 000 ont parcouru un chemin parsemé d’embûches. Juste après leur émission, des incidents avaient été signalés à Labé où des agents d’EDG avaient refusé de les accepter en brandissant l’argument lié à la contrefaçon. Cependant, ces refus, contraires à la réglementation en vigueur, n’avaient malheureusement pas fait l’objet de sanctions par les autorités monétaires. Toutefois, la BCRG avait rappelé aux contrevenants que le refus de recevoir la monnaie nationale ayant cours légal est puni par les textes en vigueur.
Pour pallier ainsi à cette problématique, la BCRG, en tant qu’institut d’émission, a procédé en 2019, à l’introduction de nouveaux éléments de sécurité pour lutter contre la contrefaçon. Étant donné que diverses séries des billets de la même coupure circulaient, elle avait réitéré dans un communiqué que les billets de GNF 20 000 GNF, toutes séries confondues, conservaient leur cours légal et leur pouvoir libératoire. Par conséquent il devaient être acceptés par tous.
En conclusion
Il est donc interdit de refuser les billets de GNF 20 000 en Guinée, sauf s’ils ont été officiellement démonétisés par la BCRG. Ce qui n’est pas le cas pour le moment. Tout refus injustifié peut exposer l’auteur à des sanctions prévues par la loi bancaire guinéenne.
Cette loi, évoquée plus haut, invite tout agent économique confronté à un refus d’acceptation des billets de banque émis par la BCRG, de porter plainte auprès des autorités compétentes ou contacter la BCRG pour signaler l’incident. Les mêmes autorités devraient inviter des citoyens, en possession des billets de 20 000 et victimes de racket ou d’intimidation, à porter plainte à leur tour.
Safayiou DIALLO
Economiste.
