Le Général Amara Camara justifie le retrait de nombreux permis miniers et concessions par leur non-conformité vis-à -vis de plusieurs dispositions légales. En conférence de presse depuis 15h ce jeudi 22 mai, à Kaloum, au siège du porte-parolat du gouvernement, le ministre secrétaire général de la présidence a rappelé que cette décision repose sur des fondements juridiques clairs, énoncés dans le code minier.
Plusieurs articles ont été invoqués pour justifier ces retraits :
Article 3 : Le droit de propriété de l’État sur les ressources naturelles: « L’article 3 a été mentionné spécifiquement pour rappeler que les différents permis devraient faire leur retour dans la zone stratégique de l’État », a déclaré le Général Amara Camara.
Cet article établit que les ressources du sous-sol sont la propriété exclusive de l’État, et qu’à ce titre, il peut décider de leur réattribution.
Article 34 : Début d’exploitation et obligations
Ce texte impose aux détenteurs de permis un délai pour entamer effectivement l’exploitation. Le non-respect de ce délai peut entraîner le retrait du permis.
Article 82 : Fin des titres miniers et autorisations
Cet article encadre les circonstances qui mettent fin à un permis ou une autorisation, notamment l’expiration du délai légal ou le non-respect des conditions contractuelles.
Article 88 : Retrait des titres miniers
« L’article 88 parle des retraits des titres miniers plutôt que des autorisations », a précisé le ministre Général Amara Camara. Il s’agit ici des cas de manquements graves ou de non-respect des engagements pris par les sociétés minières.
Article 89 : Extinction des droits et obligations
Ce dernier article concerne la fin des droits liés aux titres miniers, ainsi que l’extinction des obligations associées. Le Général Amara Camara a conclu en insistant sur la légalité et la nécessité de cette opération : « L’ensemble des permis qui ont été retirés sont soit dans l’une ou dans l’autre catégorie »
Cette démarche vise, selon les autorités, à « faire revenir ces permis dans l’espace stratégique de l’État » et à assainir le secteur minier guinéen.
Sory Kandia Bangoura, Mohamed Bene Barry et Amadou Diallo
