En vigueur depuis le XVIIe siècle
« Qu’est-ce que l’habeas corpus ? », lui a alors demandé la sénatrice démocrate Maggie Hassan.« L’habeas corpus est le droit constitutionnel en vertu duquel le président doit pouvoir expulser des gens de ce pays, de suspendre leur droit à… », s’est hasardée la ministre avant d’être reprise par la sénatrice.
« C’est faux. L’habeas corpus est le droit fondateur qui distingue des sociétés libres comme l’Amérique des États policiers comme la Corée du Nord », a dû expliquer la sénatrice démocrate à la ministre.
« L’habeas corpus est le principe juridique qui impose que le gouvernement fournisse publiquement une raison pour arrêter et emprisonner des gens », a corrigé alors Maggie Hassan, en insistant sur l’importance de ce principe, l’un des fondamentaux du droit anglo-saxon depuis le XVIIe siècle : « Sans cette protection, le gouvernement pourrait tout simplement arrêter des gens, y compris des citoyens américains, et les détenir indéfiniment sans raison. L’habeas corpus est le droit fondateur qui distingue des sociétés libres comme l’Amérique des États policiers comme la Corée du Nord », a-t-elle précisé.
Double ignorance du droit américain
La ministre a alors affirmé « soutenir l’habeas corpus » mais indiqué qu’il appartenait au président des États-Unis de décider de l’opportunité de son éventuelle suspension. Nouvelle erreur puisque si ce pouvoir de suspension est évoqué, à titre exceptionnel (guerre civile ou invasion du territoire), il est alors la prérogative du Congrès américain.Kristi Noem a néanmoins assuré que l’Administration Trump se plierait à toute décision de justice en la matière.Donald Trump a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une « invasion » des États-Unis par des « criminels venus de l’étranger » et communiquant abondamment sur les expulsions d’immigrés. Mais son programme d’expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice, y compris de la part de la Cour suprême à majorité conservatrice, notamment au motif que les personnes visées devaient pouvoir faire valoir leurs droits.Source : sudouest.fr/
