Dans l’interview à bâtons rompus qu’il a bien voulu accorder au Groupe Allure (Allureinfo.net et Allure Mag), l’ancien Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme s’est longuement exprimé sur la réforme de la CRIEF qu’il comptait mener pour recentrer cette institution, uniquement sur la lutte contre les détournements de fonds publics et sur la réédition des comptes par les agents de l’Etat. Nous vous proposons cet extrait, qui soulève d’ailleurs des questions pertinentes sur les voies et les moyens permettant d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières. Lisez !
Allureinfo.net : Parlant du cas spécifique de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF), juste avant votre départ du gouvernement, vous annonciez des réformes imminentes au niveau de cette institution . Est-ce qu’on peut savoir de quoi s’agissait-il ? Et est-ce qu’aujourd’hui, quand vous regardez cette CRIEF, vous pensez qu’elle ressemble aux ambitions que vous aviez pour elle ?
Alphonse Charles Wright : Il faut faire la part des choses. Il y a ce que l’État doit faire pour la justice, il y a aussi ce que les acteurs de la justice doivent faire vis-à-vis des citoyens. Ce n’est pas au magistrat de construire des infrastructures. C’est l’État qui doit le faire. Ce n’est pas au magistrat de créer les conditions de travail, il revient à l’État de le faire. Mais quand il s’agit du volet judiciaire, juger en toute impartialité, en toute indépendance, ce n’est pas l’État qui doit le faire. C’est le magistrat lui-même qui doit prendre sa responsabilité vis-à-vis de son serment pour pouvoir faire le travail pour lequel il a prêté ce serment.
Donc, pour le cas de la Cour de répression des infractions économiques et financières, nous connaissons tous le contexte dans lequel cette cour a été mise en place et les différentes attentes qu’elle a suscitées à la fois pour les justiciables guinéens et le peuple de Guinée dans son entièreté. Beaucoup d’opinions pensent que ce sont des espoirs ratés. Ce sont leurs points de vue. Moi, à l’époque, je me suis dit qu’il était important de revoir un peu le cadre organique de la Cour de répression des infractions économiques et financières. Comme vous le savez, les questions financières et les questions économiques découlent d’une certaine particularité, d’une certaine technicité. Quel que soit votre bagage intellectuel de magistrat, il faut quand même que vous soyez appuyés, dans le cadre du jugement, dans le cadre de l’instruction des affaires à la fois financières et économiques.
Vous avez une cour dont, dans un premier temps, le souci était de faire en sorte que tous les crimes économiques et financiers que notre pays a connus, soient rendus d’abord imprescriptibles. Mais la volonté politique qui accompagnait la mise en place de cette cour était de faire en sorte d’abord, en ce qui concerne le droit répressif guinéen, je veux parler du droit pénal guinéen, que les infractions économiques et financières soient imprescriptibles. Même si vous faites 40 ans, 50 ans, s’il y a des faits de corruption auxquels vous vous êtes prêtés, vous restez poursuivables.
Ensuite, on a attribué à la CRIEF les questions liées à l’environnement, à la santé, les questions économiques et financières. Donc, pour moi, cela a permis de fixer le cap, mais est-ce qu’on a besoin de mettre tous ces secteurs sur la tête d’une seule Cour, sans qu’il y ait les ressources qu’il faut pour qu’elle puisse fonctionner et apporter les résultats attendus. Donc, il fallait quelque peu revoir les deux ordonnances qui ont créé la CRIEF.
Il y a une première ordonnance qui a créé la CRIEF, ensuite une autre ordonnance est venue davantage étoffer les attributions, l’organisation et le fonctionnement de cette Cour. Quand vous prenez Kaloum, c’est le centre des affaires. Il n’y a pas mal d’infractions d’ordre économique et financier, mais les magistrats se sont retrouvés sans qu’il y ait la possibilité d’avoir des dossiers à juger. Tout était au niveau de la CRIEF, parce qu’on a fixé d’abord le plancher des montants incriminés. Donc, chaque fois qu’on disait qu’il y a tel milliard détourné, à tort ou à raison, nous, dans le cadre des enquêtes, tout de suite, on orientait les dossiers à la CRIEF. Vous trouverez que les juridictions de droit commun n’ont presque pas de dossiers à juger. D’autant plus qu’il a été dit, dans le cadre même des ordonnances qui déterminent les attributions et le fonctionnement de la Cour des infractions économiques et financières, qu’à partir du moment où cette Cour commence à fonctionner, tous les dossiers liés aux crimes économiques et financiers que les juridictions ordinaires étaient en train de juger, devaient être transmis immédiatement à cette CRIEF. Dans un premier temps, la Cour s’est retrouvée avec pas mal de dossiers venant de toutes les juridictions du pays. Un seul parquet qui gère tous ses dossiers, avec un effectif réduit. Parce que pour la composition d’une Cour, il faut beaucoup de conseillers et de magistrats du parquet pour la faire fonctionner .
Donc, je me suis dit, dans un premier temps, que la réforme qu’on doit engager, consiste à revoir les attributions de cette Cour. En ce qui concerne les questions de santé et autres, pour nous, la CRIEF pouvait laisser la latitude de leur traitement aux autres juridictions ordinaires. Donc, la CRIEF ne devait s’occuper que des questions économiques et financières. Nous savons que parfois, les cas de corruption dont nous parlons sont des cas qui seraient partout, dans tous les domaines et dans tous les secteurs. Mais il ne faudrait pas qu’à chaque fois qu’il y avait, par exemple, des dossiers sur les faux médicaments, que cela soit envoyé devant la CRIEF. Si le tribunal d’instance peut s’en saisir, ce n’est pas un problème. Il faut quand même préciser, que dans cette réforme visait à éviter de voir des personnes privées, qui ont des affaires privées, et qui veulent les judiciariser, se rabattent sur la Cour de répression des infractions économiques et financières, tout simplement parce qu’on parle de milliards. On a donc constaté que dès que quelqu’un se voit escroquer un montant de 18 milliards, c’est un exemple que je donne, au lieu de saisir des tribunaux de droit commun, tout de suite, il part à la CRIEF.
Et la CRIEF, parfois, dans l’examen des choses, se dit compétente, en tenant compte du montant. Mais de mon point de vue, il fallait quand même préciser à quelles infractions économiques et financières la CRIEF pouvait s’intéresser. Parce que l’idée de la création de la CRIEF, c’est pour tout ce qui concerne l’État, les biens de l’État, la protection des biens publics, la corruption dans le secteur public, dans le secteur privé et assimilé. Bref, partout où il y a l’argent de l’État, partout où il y a les fonds publics, que la loi, dans toute sa rigueur, puisse être appliquée contre les délinquants financiers.
Mais vous imaginez, la Cour Suprême a jugé des affaires qui opposaient deux personnes privées qui n’ont rien à voir avec l’État. Mais quelque part, ça se comprend, parce que dans l’organisation de la CRIEF, il n’est pas clairement précisé que c’est seulement les fonds de l’État détournés qui doivent faire l’objet d’examen au niveau de cette Cour. Il fallait retravailler sur tous ces aspects pour alléger cette machine, afin de lui permettre de s’atteler à l’essentiel.
Et l’essentiel, pour vous, à l’époque, c’était quoi ?
C’est de faire en sorte qu’il y ait la réédition des comptes. Quand vous gérez un département, vous gérez une parcelle du pouvoir de l’État, que vous soyez amené, quelle que soit votre fonction, à venir rendre compte de votre gestion. Pour toutes les actions judiciaires qu’on a entamées par rapport à la lutte contre la corruption au niveau de l’administration publique, il fallait créer aussi, au niveau de cette Cour, un double degré de juridiction.
Il est vrai qu’il y a un double degré de juridiction en son sein, parce que quand une décision est rendue au premier degré, il y a toujours la possibilité de faire appel au niveau de la chambre d’appel de la CRIEF. C’est bien, mais il fallait tout simplement mettre au niveau du Parquet de la CRIEF, un Parquet national financier qui va travailler avec le Parquet spécial.
La Cour de répression des infractions économiques et financières a une compétence nationale. C’est ce que beaucoup ne comprennent pas, à la différence des autres juridictions où la compétence territoriale est limitée. Si on parle de compétence nationale, c’est du kilomètre zéro de Conakry, jusqu’à la dernière ville de la Guinée, au niveau de la Guinée forestière. Il ne faut pas oublier qu’au niveau de la Cour des comptes, en ce qui concerne le contrôle de tout ce qui est la comptabilité publique de l’État, les certifications et le contrôle des actes, il y a la possibilité de constater à un certain niveau de ces comptes publics des cas de détournements et autres infractions. Donc, la CRIEF a tellement de flux de dossiers que pour moi, la réforme aurait permis de faire en sorte que ses attributions soient fixées uniquement par rapport aux fonds de l’État, tout en revoyant un peu le plafond du montant visé. Pour nous, même si c’est une somme de 100 francs guinéens qu’on détourne, ce n’est pas le nombre, ce n’est pas le montant qui est important, mais c’est l’acte qui conduit la personne à transgresser la loi pénale en prenant ce qui appartient à tous les Guinéens.
Il fallait revoir les attributions de la CRIEF, en créant aussi les services techniques d’appui. Sur les questions financières, il faut qu’on ait des experts comptables qui soient-là pour donner leur avis technique aux magistrats qui ne sont pas des financiers, qui ne sont pas des économistes, mais qui sont amenés à juger des affaires économiques et financières. Il est vrai que, du point de vue de la légalité, quand un magistrat est saisi d’une affaire dont il n’a pas la capacité ou la compétence technique, il a l’obligation dans ces conditions de faire recours à un expert. Il peut désigner un expert qui va l’éclairer, lui en tant que magistrat qui doit trancher sur le fond. Il fallait quand même un service permanent au niveau de la CRIEF, qui soit là avec les magistrats, qui leur donne son point de vue technique. Parce que, n’oublions pas que les experts, s’ils sont saisis par des magistrats, ne peuvent déployer que leur rapport. Et s’il faut encore les appeler pour venir interpréter, non seulement c’est une perte de temps, mais c’est aussi une perte d’énergie, parce qu’il faudra régulièrement faire appel à ces experts. Mais, si on mettait en place des services d’appui permanents auprès des magistrats, qui sont déjà payés par l’Etat, leur rémunération serait inférieure à la pris en charge d’une expertise venant de cabinets privés.
Vous avez encore des montants présumés de 20 milliards de francs guinéens que des gens auraient détournés. Quand j’entends ça, j’ai mal à la tête, parce que pour moi, on ne peut pas croire, à partir du moment où la Cour de répression des infractions économiques et financières existe, que les gens peuvent encore oser. Il faut donc garder cette rigueur dans le travail, qui n’a rien à voir avec la chasse aux sorcières, comme parfois beaucoup peuvent être amenés à le dire. Se concentrer sur le judiciaire, se concentrer sur le travail au niveau des enquêtes, au niveau de l’instruction, pour qu’un innocent ne soit pas condamné et que l’on ne puisse pas blanchir aussi une personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves, concordants, des crimes économiques et financiers.
Nous étions dans cette perspective-là. Comme j’ai eu à le dire plus haut et fort, je n’étais pas du tout content et convaincu du travail de la CRIEF. Parce que je me disais que, lorsque ceux qui étaient à la CRIEF disaient eux-mêmes qu’ils ont raté leur mission, à l’époque, je me suis dit que ce sont des propos que, moi en tant que Ministre, je ne pouvais pas laisser passer. Car pour moi, le travail qui devait être fait devrait l’être, parce que l’Etat a pu à cet effet dégager des moyens en trouvant un siège qui a été équipé. Donc, je me demande qu’est-ce qui n’a pas marché. Il y avait un manque de management. Mais plus important encore, je me dis que la mission d’un magistrat, qu’il soit du siège ou du parquet, c’est de faire en sorte que ce pour quoi il est saisi, que les personnes qui sont-là, qu’il puisse garder leur confiance, parce qu’il va trancher de manière indépendante, sans aucune pression.
Ces réformes, jusque-là, n’ont pas été portées au niveau de la CRIEF. Pour moi, il fallait quand même continuer, parce que cela aurait contribué à l’amélioration de son fonctionnement. Néanmoins, il faut quand même encourager cette cour, parce que sa mise en place répond à une nécessité, celle de rendre le service public de l’État exempt de tout acte de corruption. Ce qui n’est pas facile. Mais, il faut quand même continuer ces différentes réformes.
Parce qu’aujourd’hui, vous vous dites que vous êtes Ministre, vous êtes tel ou tel, mais lorsque vous gérez les biens de l’État, vous gérez les fonds publics, je l’ai toujours dit, on ne doit pas se sentir offusqué quand on vous demande qu’est-ce que vous avez fait de l’argent de l’État. Pour moi, c’est de l’ordre naturel des choses.
Interview réalisée par
Emmanuel Millimono
