Projet de nouvelle constitution : les pouvoirs du Premier ministre étendus

Le projet de nouvelle Constitution, récemment remis au Président de la Transition, redéfinit les contours du rôle du Premier ministre. Ce dernier se voit confié des responsabilités élargies, inscrites dans une logique de transparence, d’efficacité administrative et de bonne gouvernance.

Conformément à l’article 82 du texte, le Premier ministre devra déposer une déclaration écrite sur l’honneur, de ses biens auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai de 10 jours après son entrée en fonction, ainsi qu’à la fin de son mandat. Ce même article prévoit également un discours de politique générale devant le Parlement, réuni en Conseil de la Nation, dans les 60 jours suivant sa prise de fonction. Ce discours donne lieu à un débat, mais sans vote.

L’article 83 fait du Premier ministre, le chef de l’administration. À ce titre, il est chargé de l’exécution des lois, des règlements et des décisions de justice. Il dispose du pouvoir réglementaire, exercé par arrêté, et peut faire appel au Conseil interministériel pour certaines décisions, dans les limites définies par la loi.

Sur le plan des nominations, l’article 84 lui confère la responsabilité de nommer aux emplois civils, sur la base de critères exigeants, égalité, probité, inclusion, compétence et représentation territoriale. Ces critères seront précisés par une loi organique.

Le Premier ministre joue également un rôle central dans la formation du gouvernement, comme le précise l’article 85. Il propose la structure gouvernementale au Président de la République, qui nomme ensuite les ministres et peut mettre fin à leurs fonctions après consultation du chef du gouvernement. Il est précisé que la composition du gouvernement devra refléter la diversité nationale, et que le Premier ministre demeure responsable devant le Président de la République.

Enfin, l’article 86 souligne son rôle dans la promotion de la bonne gouvernance. Il est chargé de coordonner l’action de l’administration centrale ainsi que des structures déconcentrées et décentralisées.

Aboubacar Sidiki Camara