Dans le cadre de la vulgarisation du projet de nouvelle Constitution, les autorités de la transition poursuivent leur tournée d’information et de sensibilisation. Ce week-end, le président du Conseil National de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma, a rencontré les Guinéens vivant au Libéria. À cette occasion, il a levé le voile sur l’état d’avancement du processus législatif visant à garantir un retour durable à l’ordre constitutionnel, avec un accent particulier sur les lois organiques: « Le CNT a fait son travail. Le 26 juin, nous avons remis la copie de la Constitution au Président de la République. Après l’avoir rédigée pendant presque deux ans et demi, nous sommes aujourd’hui encore plus occupés, car nous travaillons sur les lois organiques. Il y en a 26. Lorsqu’on adopte une Constitution sans les lois organiques, on ne l’a pas vraiment appliquée. »
Parmi ces textes, le code électoral a représenté un défi. Sa rédaction est désormais achevée et il est en attente de validation par le Président de la République: « La loi organique la plus difficile, c’est le code électoral. Nous venons de le finaliser. Il compte près de 376 articles, alors que la Constitution en a seulement 199. C’est un document fondamental. Après lui, viendront la charte des partis politiques, qui définira l’organisation de la vie politique, puis le code des collectivités. »
Dr Dansa Kourouma a également précisé que chaque institution créée ou révisée par la nouvelle Constitution devra être encadrée par une loi organique spécifique: « Toutes les institutions prévues doivent avoir un cadre juridique clair : la présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, la Commission nationale de développement, etc. Pour qu’elles fonctionnent, il faut des lois organiques qui les établissent. »
Le CNT s’est engagé à finaliser ces 26 lois dans les meilleurs délais, afin de permettre l’organisation du référendum dans un environnement juridique complet et cohérent.
Décryptage: Amadou Diallo
