Dans ce 5ᵉ numéro de notre série spéciale sur les dispositions liées aux parrainages dans le cadre de la prochaine élection présidentielle en Guinée, nous vous emmenons à la page 119 du nouveau Code électoral, au Chapitre II : Des modalités de collecte des parrainages. Cette fois, deux articles sont à l’honneur. L’Article 252, qui traite des formulaires de collecte, et l’Article 253, qui concerne les collecteurs de parrainages.
Article 252 : Des formulaires de collecte de parrainages. « Les modèles de formulaires de collecte de parrainages sont produits par la DENEL à l’intention des candidats ou listes de candidats souhaitant présenter leur candidature, au plus tôt 90 jours avant la date du scrutin, les candidats doivent introduire une demande de formulaires de collecte de parrainage, en ligne ou par tous autres moyens, auprès de la DENEL, au plus tard 70 jours avant la date du scrutin. Les formulaires de collecte de parrainages sont produits, en format papier et électronique à des fins de traitement, par la DENEL et la juridiction en charge du contentieux, conformément aux dispositions applicables à chaque type d’élection, la délivrance des formulaires de collecte de parrainages par la DENEL ne reconnaît pas à une personne, la qualité de candidat et n’est pas constitutive de recevabilité de sa candidature. »
Ainsi, il faut retenir que le formulaire est un outil officiel fourni par la DENEL (Direction Exécutive Nationale des Elections), mais ne vaut pas validation de la candidature. Les demandes doivent être faites dans des délais précis (entre J-90 et J-70 avant le scrutin).
Article 253 : Des collecteurs de parrainages. « Avant le démarrage de la collecte des parrainages, la liste des collecteurs est transmise à la DENEL par les candidats.
Elle comporte leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance et le numéro de la carte d’électeur, les collecteurs procèdent à la collecte des signatures des parrains au nom et pour le compte du candidat à la candidature qui les a mandatés.
L’on distingue:
a. ) un coordinateur national chargé de centraliser les listes de signatures recueillies par région, préfecture et commune ;
b. ) des collecteurs régionaux et des collecteurs délégués au niveau des préfectures, sous-préfectures, communes, districts, quartiers et villages. Les collecteurs doivent être inscrits sur la liste électorale de la zone de collecte des signatures.
Avant de commencer les opérations de collecte de signatures de parrainage, chaque collecteur doit également signer une fiche d’engagement sur l’honneur. Les formulaires de parrainage sont identifiables et sécurisés afin d’éviter tout double emploi ou toute fraude. »
Dans le prochain numéro, nous poursuivrons le décryptage du Code électoral, toujours sur les enjeux liés aux parrainages.
Amadou Diallo
