Sept jours après l’adoption en plénière du volet recettes de la Loi de finances rectificative (LFR) 2025, l’analyse du rapport officiel n°1514, enregistré le 29 septembre 2025, met en lumière les préoccupations du Conseil national de la transition (CNT) concernant les dépenses fiscales, particulièrement dans le secteur minier.
Lors de l’examen du texte, la Commission des finances s’est penchée sur les exonérations et régimes dérogatoires accordés par l’État. Les conclusions révèlent une perte budgétaire significative, imputable à ces mesures de faveur dont le poids ne cesse de croître.
Selon les données présentées, le coût total des dépenses fiscales pour l’exercice 2023 s’est élevé à 3 474 409 814 192 GNF, soit 14,9 % des recettes fiscales collectées et 1,7 % du PIB. Concrètement, la Guinée a renoncé à près de 15 % de ses recettes fiscales pour des motifs sociaux ou économiques.
L’analyse des 128 mesures à l’origine de ces dépenses fiscales révèle que 10 d’entre elles seulement, soit moins de 8 %, concentrent 67 % des pertes définitives de recettes, estimées à 2 329,2 milliards GNF. Ces mesures concernent majoritairement les avantages prévus par le Code minier et le Code des investissements, et portent sur les impôts les plus productifs du budget de l’État : la TVA, l’Impôt sur les sociétés (IS) et les Droits de douane (DD), représentant à eux seuls 92 % des dépenses fiscales, soit près de 3 201 milliards GNF.
Chacune de ces dix mesures a généré une dépense fiscale supérieure à 100 milliards GNF en 2023.
Face à l’ampleur des pertes constatées, le CNT formule plusieurs recommandations à l’endroit du gouvernement :
Réviser l’article 18 du Code minier et l’article 33 du Code des investissements, afin de mieux encadrer les régimes d’exonération et d’assurer leur cohérence avec les priorités nationales ;
Ne pas renouveler les mesures fiscales de faveur contenues dans certaines conventions lorsque celles-ci ne respectent pas les dispositions légales en vigueur ;
Obliger les entreprises bénéficiaires de régimes dérogatoires à souscrire régulièrement leurs déclarations fiscales pour améliorer la qualité et la disponibilité des données sur les dépenses fiscales ;
Faire appliquer strictement les dispositions du Code général des impôts (CGI) et du Code général des douanes.
Au-delà des recommandations techniques, le CNT insiste sur la nécessité de rationaliser les dépenses fiscales afin d’en maximiser l’impact économique, tout en préservant la soutenabilité budgétaire de l’État.
Amadou Diallo
