Le Président de la Transition, le Général Mamadi Doumbouya, a officiellement promulgué ce mardi 25 novembre 2025 trois lois organiques adoptées par le Conseil National de la Transition (CNT), dans un décret lu à la RTG.
Ces textes, déterminants pour la consolidation du cadre institutionnel et politique, redéfinissent les bases juridiques de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême ainsi que du régime des partis politiques.
À travers le décret D-2025-0221-PRG-SGG, il a promulgué la loi organique n°2025-036-CNT, qui précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Le décret D-2025-0222-PRG-SGG confirme ensuite la validation de la loi organique n°2025-037-CNT, portant organisation, compétences et fonctionnement de la Cour suprême.
Enfin, un troisième décret entérine la loi organique n°2025-035-CNT, relative au régime des partis politiques et des organisations à caractère politique.
Amadou Diallo
