Maintenant que l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 a rendu son verdict, marqué par la victoire sans appel du candidat de la GMD, Mamadi Doumbouya, cap sur la suite du processus de retour à l’ordre constitutionnel. Dans le pipeline, ce sont les élections législatives et communales. Le calendrier de leur organisation est attendu avec impatience par les différents acteurs politiques guinéens.
En attendant les dates…
En plus de la, ou des, dates de leur tenue, une question épineuse reste en creux : ces deux consultations permettant l’élection des députés et des conseils communaux seront-elles couplées ? Même la Direction Générale des Elections (DGE), la structure étatique chargée de les organiser, s’abstient de toute projection sur ces deux questions.
En effet, au sortir de l’atelier national d’évaluation du scrutin référendaire du 21 septembre 2025 et de l’élection présidentielle du 28 décembre 2025, tenu du 29 au 31 janvier à Kindia, Mme Djénabou Touré, la Directrice générale de la DGE s’est plutôt contentée d’effleurer certaines grandes lignes des différentes élections qui pointent à l’horizon politique guinéen.
« Nous avons travaillé sur le tableau de bord juridique et élaboré un projet de chronogramme qui sera présenté à l’autorité compétente, notamment le Président de la République, qui fixe les dates des élections. » A-t-elle annoncé devant les médias. Tout en abordant quelques spécificités des prochaines élections communales, législatives, régionales et sénatoriales. Le sort des deux dernières élections étant fatalement lié à l’organisation des deux premières citées.
Sous quelles bannières candidater aux législatives ?
Ainsi, s’agissant des élections législatives, Mme Djénabou Touré a égrené quelques détails puisés des dispositions du Code électoral adopté le 27 septembre 2025. Dont les dispositions relatives à la fixation de la date du scrutin et de convocation du corps électoral, respectivement à J-90 et J-60. « Il existe également des délais légaux incompressibles relatifs au dépôt des candidatures », a-t-elle précisé.
Dans cette veine, faut-il indiquer que, selon l’aliéna 1 de l’article 165 du Code électoral parcouru par la rédaction de Allureinfo.net, les déclarations de candidatures aux élections législatives sont déposées, « 55 jours au plus tard, avant la date du scrutin… ». Cependant, peut-on lire à l’article 153 de ladite loi organique, en son aliéna2 : « Nul ne peut être candidat aux élections législatives, s’il n’est pas présenté par un parti politique légalement constitué ou une liste de candidats indépendants. ». Tranche le Code électoral.
Législatives et densité démographique…
Autre annonce faite par la Directrice générale de la DGE, en présence du gouverneur, des préfets, des acteurs de la société civile et des procureurs de la région administrative de Kindia, l’adoption d’un nouveau mode de scrutin : « Nous étions habitués à la représentation proportionnelle nationale et au scrutin uninominal majoritaire. Cette fois-ci, il y aura des scrutins uninominal et plurinominal ». Et Dame Touré d’en dire davantage en ces termes : « Cela signifie que certaines circonscriptions auront deux, trois, voire quatre députés, en fonction de la population et de la superficie du territoire, selon une formule établie avec l’appui de l’Institut National de la Statistique. Cela nécessite un travail important. Un tableau est clairement défini dans la loi pour encadrer ce processus », a-t-elle précisé.
L’Assemblée nationale comptera 147 députés
Pour comprendre certains aspects juridiques portant sur l’organisation des élections législatives, il faut donc se rabattre sur le Code électoral adopté en septembre 2025 par le Conseil National de la Transition (CNT). En son article 151, alinéa1, ledit code fixe le nombre de députés à l’Assemblée nationale à 147 élus pour un mandat de 5 ans, « sauf cas de dissolution ». « Les 2/3 des députés sont élus au scrutin uninominal ou plurinominal. Le nombre de députés est réparti entre les circonscriptions électorales, sur la base de leur densité démographique et de la prise en compte de la participation des Guinéens établis à l’étranger. Ce calcul est fait en référence aux données les plus récentes de la population, des réalités socioéconomiques et politiques, ainsi que de l’équité territoriale », précisent les aliénas 2, 3 et 4 du même article 151, intitulé ‘’De la détermination du nombre de députés à l’Assemblée nationale’’. Les aliénas 5 et 6 de cet article ajoutent que : « Un décret pris en Conseil des ministres fixe le nombre de députés par circonscription électorale. En tout état de cause, le nombre de députés élus au scrutin uninominal ou plurinominal est compris entre 1 et 5 élus par circonscription électorale ». Apprend-on du Code électoral.
Quid du mode d’élection des députés ?
Enfin, dans cette exploration des dispositions encadrant l’organisation des élections législatives, difficile de sauter à pieds joints sur l’article 154, articulé autour : ‘’Du mode d’élection des députés’’. « Les deux tiers des députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal et plurinominal à un tour. Le tiers des députés est élu au scrutin de listes nationales à la représentation proportionnelle. Les sièges non attribués au quotient électoral sont repartis à la plus forte moyenne, au profit des candidatures des femmes et des personnes en situation de handicap. Les candidats à l’élection uninominale ou plurinominale sont élus en même temps que leurs suppléants. Chaque député représente la Nation entière. »
Autant de dispositions du Code électoral, qui contribuent à une plus large compréhension de cadre légal régissant le processus électoral au terme duquel sera meublée l’Assemblée nationale. Une institution républicaine qui, faut-il le rappeler, forme avec le Sénat, le Parlement bicaméral institué par la Constitution adoptée lors du référendum du 21 septembre 2025.
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