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Gestion du domaine public : les collectivités sommées de se conformer à la loi

Allure info par Allure info
20 février 2026 - 10h46
en À la une, Fil d'actualité
Gestion du domaine public : les collectivités sommées de se conformer à la loi

Un communiqué lu jeudi 19 février au journal télévisé de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) rappelle que la gestion, l’administration, la protection et la valorisation du domaine public de l’État relèvent exclusivement des attributions du ministère en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.

Selon le document officiel: « toute intervention, initiative, décision ou opération menée par les collectivités décentralisées ou par des établissements publics sur des espaces relevant du domaine public de l’État doit impérativement se faire dans le strict respect des dispositions légales ».

Le ministère précise qu’une collaboration étroite avec le département en charge des Domaines est également requise. Celle-ci devra s’opérer par l’entremise des responsables des services techniques déconcentrés du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, officiellement affectés auprès des collectivités concernées.

D’après le communiqué, cette décision vise à garantir la cohérence de l’action publique, à sécuriser les actes juridiques et administratifs, à prévenir les conflits fonciers et à assurer la préservation durable du patrimoine foncier de l’État.

Le département appelle ainsi à une synergie d’action, placée sous sa supervision, afin de garantir une gestion harmonieuse et maîtrisée du foncier sur l’ensemble du territoire national.

Amadou Diallo

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