La vulgarisation du projet de la nouvelle Constitution se poursuit à travers une lecture attentive de ses différentes dispositions. Ce week-end, l’attention est portée sur l’article 70.
Cet article consacre le référendum comme un mécanisme permettant de consulter directement le peuple sur des projets ou propositions de loi jugés importants.
Que prévoit l’article 70 ?
L’article accorde au Président de la République, le pouvoir de soumettre un projet de loi au peuple par référendum, après avoir obtenu l’avis favorable du Parlement, réuni en Conseil de la Nation, à la majorité des deux tiers.
Ce pouvoir n’est pas exclusif : l’Assemblée nationale et le Sénat, dans leurs domaines de compétence, peuvent également demander au Président de soumettre une proposition de loi au référendum. Cette demande doit elle aussi être adoptée à la majorité des deux tiers des membres.
Avant toute convocation des électeurs, le Président de la République doit saisir la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur la conformité du projet ou de la proposition de loi à la Constitution.
Si l’avis est défavorable, le référendum ne peut avoir lieu. Mais si l’avis est favorable, le Président peut convoquer le référendum.
Le référendum n’est valide que si au moins 50 % des électeurs inscrits sur les listes électorales participent au vote.
Si ce seuil est atteint et que le « OUI » l’emporte, la loi est adoptée et promulguée conformément aux dispositions de l’article 127 de la Constitution.
Il est enfin explicitement précisé que ce mécanisme ne peut en aucun cas être utilisé pour engager une modification constitutionnelle. Toute révision de la Constitution doit suivre une procédure distincte.
Amadou Diallo
