Saviez-vous que la DGE (Direction Générale des Elections) n’était pas le seul organe de gestion du référendum constitutionnel prévu le 21 septembre 2025 ? Alors, pour votre gouverne, le législateur du moment, le Conseil National de la Transition en l’occurrence, a comme voulu couper en deux la poire des prérogatives liées à l’organisation du scrutin référendaire devant marquer le début effectif du processus de retour à l’ordre constitutionnel en Guinée.
Et c’est la Loi ordinaire L/2025/012/CNT fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée, encore appelée Loi Spéciale sur le référendum constitutionnel, qui en a ainsi légiféré. En effet, le Chapitre II de cette loi intitulé ‘’Des organes de gestion du référendum’’, prévoit, successivement, en ses Sections I et II : l’Organe en charge de la gestion du référendum (Direction Générale des Elections, en abrégé DGE) et l’Organe de supervision du référendum (Observatoire National Autonome de Supervision du Référendum constitutionnel, en abrégé ONASUR). Même si, à moins de 45 jours du scrutin du 21 septembre 2025, l’on est en droit de s’interroger sur les raisons du retard à l’allumage en ce qui concerne la création de ce second organe de gestion de la consultation référendaire.
Pendant que la DGE organise les opérations du référendum…
Ainsi, sur la DGE, l’article 10 de ladite loi, dispose que : « Les opérations du référendum constitutionnel sont organisées et exécutées par le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, à travers la Direction Générale des Elections (DGE). Dans le cadre de l’organisation des opérations du référendum, la DGE jouit de l’autonomie administrative et financière ».
…L’ONASUR veille sur la « régularité, la transparence et la sincérité du scrutin »
S’agissant de l’ONASUR, Allureinfo a également parcouru pour vous, plusieurs articles et alinéas de la Section II de la Loi Spéciale sur le référendum constitutionnel adoptée le 25 avril 2025 par le CNT, et promulguée le 6 juillet dernier par le Chef de l’Etat. L’article 11 décrit l’ONASUR comme un « organe ad hoc ayant une compétence nationale », et « jouissant d’une autonomie administrative et financière ». Dans la veine de ses missions et attributions, l’article 12 de la Loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025, dispose : « L’ONASUR supervise l’ensemble des opérations référendaires dans les circonscriptions électorales. Il veille à la bonne organisation du scrutin, au respect de la régularité, de la transparence et de la sincérité du scrutin en garantissant aux électeurs le libre exercice de leurs droits ». Et ledit article de poursuivre : « Il met en place les structures de supervision du référendum dans les préfectures, les communes de Conakry et les ambassades et consulats de la République de Guinée à l’étranger ».
Par ailleurs, l’alinéa 3 de l’article 12 précise que : « La supervision de l’ensemble des opérations du référendum constitutionnel s’étend de l’inscription des électeurs sur les listes électorales à la proclamation des résultats définitifs par la Cour Suprême ».
Superviser les opérations de vote…
Les lignes suivantes de l’article 12 de cette Loi organique sont encore plus explicites sur les prérogatives de l’ONASUR. Qui est donc particulièrement chargé de : « veiller au respect de la mise en œuvre du chronogramme du référendum ; veiller à la mise en place, à temps, du matériel de vote et des documents relatifs au référendum ; superviser les opérations de vote et de centralisation des résultats ; suivre la transmission des procès-verbaux de scrutin référendaire à la Cour Suprême ; procéder aux vérifications et contrôles nécessaires ; élaborer son rapport général d’activités et le transmettre aux autorités compétentes. », pprend-on à travers la L/2025/012/CNT du 25 avril 2025.
L’autre information donnée par l’article 12 de ladite loi spéciale, est également sans équivoque. « La mission de l’ONASUR prend fin après la proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel par la Cour Suprême. »
Il s’agit là donc d’un organe lourd et aux missions complexes, que l’Etat guinéen devrait se hâter de mettre en place, afin de lui permettre de remplir convenablement son office référendaire.
Allureinfo.net
