Une controverse juridique secoue l’opinion nationale depuis la publication du nouveau code électoral. Celui-ci fixe à 44 ans l’âge minimum requis pour se présenter à l’élection présidentielle, en contradiction avec la nouvelle Constitution, qui établit cette limite à 40 ans minimum et 80 ans maximum.
Interrogé sur cette divergence, le juriste Kalil Camara rappelle un principe fondamental du droit constitutionnel : la supériorité de la Constitution. « Tous les textes législatifs doivent se conformer à la Constitution, sans quoi ils peuvent être déclarés inconstitutionnels », a-t-il affirmé lors d’un entretien téléphonique ce vendredi.
Selon M. Camara, cette hiérarchie des normes est clairement réaffirmée par la nouvelle Constitution adoptée par référendum le 21 septembre 2025, qui prévoit un contrôle de constitutionnalité des lois, aussi bien avant (à priori) qu’après (à posteriori) leur entrée en vigueur.
L’article 128 de cette Constitution permet en effet au Président de la République, au Premier ministre, aux présidents des deux chambres du Parlement, à la Commission nationale de l’éducation civique et des droits de l’homme, ou encore à un dixième des députés ou sénateurs, de saisir la Cour constitutionnelle dans les 8 jours suivant l’adoption d’une loi pour en vérifier la conformité. En l’absence d’un parlement pleinement opérationnel, ce rôle pourrait être assuré par les conseillers nationaux.
« Ce recours suspend la promulgation de la loi jusqu’à ce que la Cour constitutionnelle se prononce. Si la loi est jugée non conforme, elle devient inapplicable », précise Kalil Camara.
Le juriste évoque aussi le contrôle à postériori, qui permet à tout justiciable, une fois la loi entrée en vigueur, d’en contester la constitutionnalité devant la justice. En l’absence actuelle de la Cour constitutionnelle, la Cour suprême pourrait être saisie à cet effet.
En conclusion, M. Camara estime que la disposition du code électoral fixant l’âge minimum à 44 ans entre en contradiction avec la Constitution et doit, à ce titre, être écartée. « C’est l’âge de 40 ans fixé par la Constitution qui doit prévaloir », tranche-t-il.
Aboubacar Sidiki Camara
