Dans ce septième numéro de notre série consacrée à l’analyse du nouveau Code électoral guinéen, nous abordons un autre volet du processus électoral au CHAPITRE III:: la gestion des parrainages et les modalités de contestation des listes. Deux articles ( 256 et 257 ) structurent cet autre chapitre dans la validation des candidatures à l’élection présidentielle.
Conformément à l’article 256, le système de gestion mis en place vise à encadrer strictement la vérification des parrainages soumis par les candidats. Cette vérification s’opère à l’échelle des régions, préfectures ou communes, et couvre un large spectre d’opérations techniques :
D’abord, les données d’identification figurant sur chaque formulaire de parrainage sont croisées avec celles contenues dans le fichier général des électeurs.
Le système procède ensuite à la détection de doublons internes (un même parrain apparaissant plusieurs fois sur une liste) et de doublons externes (un parrain figurant sur plusieurs listes de candidats).
Il vérifie également le nombre requis de parrains par circonscription géographique.
Une fois les contrôles effectués, plusieurs documents sont édités :
– Le procès-verbal des résultats,
– La liste des parrainages validés,
– Les résultats consolidés par candidat, aux niveaux national, régional, préfectoral ou communal.
Les parrainages invalidés sont, quant à eux, classés selon des motifs précis :
– Non-conformité des données d’identification,
– Présence de doublons,
– Ou encore usage de formulaires falsifiés.
– Un droit de contestation ouvert à tous les candidats.
L’article 257 prévoit par ailleurs la possibilité, pour tout candidat, de contester une liste de parrainages. Le recours doit être introduit dans un délai de 48 heures suivant la publication des listes.
La procédure est claire : le recours est déposé au Greffe de la Cour constitutionnelle, soit par le candidat concerné, soit par son mandataire. La Cour est alors tenue d’examiner la requête sans délai, garantissant une réponse rapide en cas de litige.
Amadou Diallo
Affaire à suivre…