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Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : le CNT examine une nouvelle loi organique pour renforcer l’indépendance judiciaire

Allure info par Allure info
15 avril 2026 - 8h23
en À la une, Fil d'actualité
Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : le CNT examine une nouvelle loi organique pour renforcer l’indépendance judiciaire

Réunie en séance plénière sous la présidence de la vice-présidente du CNT, Hadja Maïmouna Yombouno Bangoura, l’institution a examiné la proposition de loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature, présentée par Dr Jean Paul Kotembèdouno.

Ce texte s’inscrit dans le prolongement de la nouvelle Constitution adoptée en septembre 2025, qui consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire et confie au Conseil un rôle central dans la gestion de la carrière et de la discipline des magistrats.

La réforme vise à moderniser et renforcer cette institution clé à travers plusieurs innovations majeures : l’élargissement de sa composition pour mieux représenter les différentes juridictions, l’exigence d’une ancienneté minimale de dix ans pour les magistrats candidats, ainsi que l’instauration de mécanismes de remplacement plus efficaces.

Le texte prévoit également la création d’un secrétariat administratif structuré et élargit les possibilités de saisine du Conseil. Les débats ont porté sur la composition, le fonctionnement, les formations internes, ainsi que l’équilibre entre autorités politiques et judiciaires.

Structurée en six chapitres, cette loi organique apparaît comme un levier essentiel pour consolider l’État de droit et garantir une justice indépendante et crédible en Guinée.

Amadou Diallo

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