Le procès opposant la société Guinée Gaz au Fonds d’Appui à la promotion des gaz (FAPGAZ) s’est poursuivi ce mardi 8 avril devant la chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). À la barre, le directeur général de FAPGAZ, Kaman Sadji Diallo, a de nouveau été interrogé.
La société Guinée Gaz accuse FAPGAZ et son DG de concurrence déloyale et d’abus d’autorité. Selon les avocats de la partie civile, FAPGAZ agirait comme vendeur, régulateur et juge dans le secteur gazier, ce qui violerait les principes d’un État de droit.
« FAPGAZ n’a pas le pouvoir de vendre. Elle ne devrait que réguler le secteur, selon les textes’’, a soutenu Me Alpha Yaya Dramé, l’un des avocats de Guinée Gaz.
De son côté, la défense, menée par Me Pépé Antoine Lamah, a rejeté toutes les accusations. Elle affirme que FAPGAZ agit dans le cadre de la loi, en se basant sur un décret présidentiel.
« Mon client n’a fait qu’exécuter les missions prévues par la loi. Il n’est l’auteur ni du décret ni des arrêtés contestés », a-t-il déclaré.
La défense considère aussi que sa convention invoquée par Guinée Gaz est devenue caduque, car elle est antérieure à la loi de janvier 2021 qui donne à l’État le monopole d’importation des produits gaziers.
La Cour a décidé de joindre les exceptions d’illégalité soulevées par la partie civile au fond du dossier. L’affaire est renvoyée au 15 avril pour l’audition de Guinée Gaz.
En première instance, la CRIEF avait prononcé la relaxe pour FAPGAZ et son Directeur Général, tandis que Guinée Gaz avait été condamnée à payer un milliard de francs guinéens à FAPGAZ. Toutes les parties ont fait appel de cette décision.
Aboubacar Sidiki Camara.
