Le Général Amara Camara, s’est exprimé avec précision sur les décisions de retrait de permis miniers dans le pays. Face aux nombreuses interrogations, il a tenu à rappeler que ces actions sont conformes aux dispositions du Code minier de la République de Guinée et répondent à une rigueur juridique bien définie.
Selon lui, la nature juridique des permis détermine la forme administrative de leur retrait . « Un permis et une concession sont attribués par décret du Président de la République. Un permis d’exploitation ou de recherche est attribué par arrêté. Donc, dans la hiérarchie des normes, c’est un décret qui retire un décret et un arrêté qui retire un arrêté », a-t-il expliqué.
Ainsi, les retraits opérés récemment ont respecté ce principe. Les permis de recherche, attribués initialement par arrêtés ministériels, ont donc été retirés par des arrêtés. Quant aux concessions et permis d’exploitation, délivrés par décret présidentiel, leur retrait s’est également fait par décret. « C’est ce qui justifie les actes administratifs pris dans ce sens », a-t-il affirmé
Le Général Camara a également souligné que le retour de ces permis dans le portefeuille de l’État ne signifie pas une simple annulation, mais bien une réappropriation des ressources nationales. À cet égard, l’article 3 du Code minier a été inscrit dans l’article 1er du décret présidentiel, consolidant ainsi le droit de propriété de l’État sur ces ressources.
« Ces permis qui ont fait leur retour dans le portefeuille de l’État voudraient dire désormais que ça devrait être suivi avec une attention particulière », a-t-il déclaré. Pour lui, il est préférable de conserver et gérer rationnellement les ressources naturelles plutôt que de les voir pillées ou exploitées sans contrôle. C’est dans l’intérêt de tous, surtout du peuple de Guinée, a-t-il insisté.
Il a par ailleurs salué la décision de retirer pas moins de 150 permis miniers en une semaine, qualifiant cette mesure de très courageuse et louable. Rarement on a vu ce type de courage dans les décisions prises au haut niveau, a-t-il affirmé, soulignant une volonté politique forte derrière cette opération.
Enfin, le Général Amara Camara a rappelé que toutes les procédures ont été respectées, tant sur la forme que sur le fond. Chaque retrait a fait l’objet d’une mise en demeure, suivie d’un délai réglementaire de 30 à 45 jours selon le type de permis. Ce n’est qu’après l’expiration de ce délai que la Commisson des mines a statué, aboutissant aux décisions actuellement en vigueur.
Mohamed Béné Barry
