L’adoption de la nouvelle Constitution semble désormais imminente. Depuis le 26 juin, le texte est dans les mains du Président de la transition, marquant ainsi une étape décisive vers une refonte institutionnelle du pays. Parmi les nouveautés, plusieurs dispositions suscitent déjà des débats, notamment celles concernant le statut et les privilèges accordés aux anciens chefs d’État.
L’article 74 du projet de Constitution introduit en effet une mesure majeure « Les anciens présidents de la République jouissent d’une immunité civile et pénale pour les actes accomplis dans l’exercice régulier de leurs fonctions. » Une disposition qui ne manque pas de faire réagir. Pour certains observateurs que nous avons fait réagir ce mercredi 2 juillet 2025, elle pourrait être perçue comme un signal d’impunité, risquant d’ouvrir la voie à des dérives sans crainte de poursuites ultérieures. Pour d’autres, il s’agirait d’un levier d’apaisement politique, visant à garantir une sortie honorable aux dirigeants et à favoriser une alternance pacifique au pouvoir.
Le texte constitutionnel va plus loin dans la reconnaissance du rôle des anciens présidents. L’article 73 leur accorde un rang protocolaire élevé, juste après le président en fonction, en tenant compte de l’ancienneté de leur mandat. Ils pourront également se voir confier des missions spéciales par le Président de la République.
En complément, l’article 74 prévoit également des avantages matériels, financiers, ainsi qu’une protection pour les anciens Présidents de la République et leurs conjoints, définis par une future loi organique. Cette reconnaissance est étendue à toute personnalité ayant exercé les fonctions de chef de l’État.
À l’heure où le pays s’apprête à franchir une étape institutionnelle cruciale, ces mesures interrogent sur leur portée réelle. Représentent-elles un outil de stabilité ou un blanc-seing pour les dirigeants passés ? La réponse pourrait bien dépendre des garde-fous que prévoira la loi organique à venir.
Aboubacar Sidiki Camara
