Le projet de nouvelle Constitution, rendu public le 30 juin, entérine des garanties fermes portant sur la protection de la vie privée, de la correspondance et de l’inviolabilité du domicile. Un pas significatif vers l’affirmation des libertés individuelles en Guinée, longtemps soumises à des interprétations floues ou à des abus.
Les articles 17 et 18 du texte sont sans équivoque : toute intrusion dans la sphère privée ou dans le domicile d’un citoyen est strictement encadrée par la loi. Quelle qu’en soit la justification, toute atteinte à l’intimité ou violation de domicile est punie par la législation en vigueur: « Toute violation de domicile ou toute atteinte à l’intimité de la vie privée, quelles qu’en soient les raisons et les moyens utilisés, est punie conformément à la loi », stipule l’article 17.
L’article 18 va plus loin en fixant les conditions dans lesquelles une perquisition ou une visite domiciliaire peut être menée. Seul un juge ou une autorité expressément désignée par la loi peut autoriser de telles interventions, dans des formes strictement définies.
Des exceptions sont toutefois prévues, en cas de danger imminent, de péril grave ou pour sauver des vies humaines, des mesures d’intervention peuvent être prises sans autorisation judiciaire immédiate, mais toujours dans le respect des principes fondamentaux.
Le texte constitutionnel consacre également l’inviolabilité du secret de la correspondance et de la communication privée ou professionnelle, un principe longtemps revendiqué par les défenseurs des libertés individuelles. Là encore, toute atteinte ne peut être autorisée que par décision judiciaire ou selon les dispositions légales précises.
Avec ces articles, la future Constitution guinéenne s’inscrit dans une dynamique de consolidation de l’État de droit, en plaçant la vie privée des citoyens sous haute protection, loin des abus, surveillances illégales ou intrusions arbitraires.
Amadou Diallo
