Le projet de nouvelle Constitution en Guinée introduit un cadre ambitieux pour renforcer l’indépendance de la justice et garantir l’exécution des décisions judiciaires. Désormais, toute tentative d’entraver l’application d’un jugement ou d’un arrêt pourra être pénalement réprimée, y compris lorsqu’il s’agit des décisions de la Cour constitutionnelle.
Cette orientation marque une volonté claire du législateur de consolider l’autorité judiciaire dans un pays longtemps confronté à des contestations et des interférences dans l’application des décisions de justice.
L’article 144 précise que les arrêts de la Cour constitutionnelle sont définitifs, sans appel possible. Ils s’imposent à toutes les institutions, y compris le pouvoir exécutif, les forces de défense et de sécurité, ainsi qu’à l’ensemble des citoyens. Toute entrave à leur exécution est désormais passible de sanctions prévues par la loi.
La nouvelle Constitution consacre également l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l’exécutif et du législatif qui est pratiquement un remake. Les décisions rendues par les juridictions suprêmes ne peuvent plus être ignorées, elles s’imposent à toutes les autorités civiles et militaires. Une avancée notable dans la lutte contre l’impunité et l’ingérence politique dans les affaires judiciaires.
Composée de 11 juges constitutionnels, la future Cour constitutionnelle réunira des profils aux compétences avérées dans divers domaines, magistrature, enseignement supérieur, droits humains et gouvernance. La désignation se fera selon un processus pluriel impliquant le Président de la République, le Parlement, les universités et le barreau.
Les membres de la Cour seront nommés par décret présidentiel après audition devant le Sénat. Leur mandat, d’une durée de 9 ans non renouvelable, garantit leur indépendance. Inamovibles pendant leur exercice, ils ne pourront être poursuivis qu’avec l’aval de leur propre institution, sauf en cas de flagrant délit.
La future Constitution renforce aussi les garanties d’indépendance pour l’ensemble des magistrats. Les magistrats du siège, inamovibles, ainsi que ceux du parquet, seront nommés par le Président de la République sur proposition du ministre de la Justice et après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Une loi organique viendra préciser l’organisation, les immunités, les régimes disciplinaires ainsi que les avantages liés à ces fonctions.
Amadou Diallo
