Dans le cadre du dossier judiciaire impliquant Dr Mohamed Diané, l’Agent Judiciaire de l’État (AJE) et d’autres parties prenantes réclament une requalification des faits. La Chambre des appels ayant rejeté cette demande, un recours devant la Cour suprême est désormais envisagé.
La bataille judiciaire autour du dossier de Dr Mohamed Diané se poursuit. L’Agent Judiciaire de l’État (AJE), qui avait initialement demandé la requalification des faits, a vu sa requête rejetée par la Chambre des appels. Cependant, loin de se résigner, les soutiens de cette démarche entendent porter l’affaire devant la Cour suprême, convaincus du bien-fondé de leur argumentation.
Au cœur de cette affaire, une question essentielle : la violation des règles de passation des marchés publics relève-t-elle d’un simple détournement de deniers publics ou doit-elle être qualifiée de corruption ? Selon l’AJE et d’autres parties impliquées, la loi sur la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, notamment son article 52 alinéa 2, stipule clairement que « la violation des règles de passation de marché public constitue la corruption et est punie comme telle ».
Les premiers juges, quant à eux, ont qualifié les faits de détournement de deniers publics, considérant la corruption sous un prisme plus classique. Une interprétation jugée erronée par les défenseurs de la requalification, qui estiment que la justice doit s’aligner sur la lettre de la loi.
La requalification des faits est un principe légal permettant aux juges de rectifier une qualification juridique erronée. Ce pouvoir, qui s’exerce aussi bien en première instance qu’en appel, impose cependant une condition essentielle : le prévenu doit être en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification.
Malgré cette base légale, la Chambre des appels a rejeté la demande, estimant qu’elle n’était pas recevable.
Face à cette décision, les initiateurs de la demande ne comptent pas en rester là. Ils affirment leur détermination à porter l’affaire devant la Cour suprême, dernier rempart juridique pour obtenir une reconnaissance de leur argumentation.
« Nous sommes convaincus que la requalification sied dans cette matière. Nous allons réitérer notre demande, et si nous ne sommes pas entendus, nous irons devant la Cour suprême », déclare avec fermeté Aly Touré, procureur spécial près la cour de répression des infractions économiques et financières.
