A travers un décret rendu public dans la nuit du jeudi 21 mai 2026, le président de la République, le Général Mamadi Doumbouya, a instauré une « Redevance de Conformité Numérique » (RCN) ciblant directement les multinationales du Net opérant sur le territoire national. Cette réforme fiscale d’envergure s’accompagne de la création de deux mécanismes stratégiques placés sous l’égide de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) : la Plateforme d’Analyse et de Régulation Numérique (PARN) et le Fonds de Souveraineté Numérique (FSN). L’objectif affiché par les autorités est clair : asseoir la souveraineté technologique du pays en prélevant une quote-part sur les flux financiers générés localement par les prestataires étrangers, avant de les réinvestir dans l’écosystème numérique guinéen.
Le champ d’application de cette nouvelle taxe s’avère particulièrement étendu, englobant les principaux segments de l’économie numérique mondiale. Sont formellement assujettis les géants du streaming audio et vidéo, les services de publicité en ligne ciblée, les fournisseurs d’infrastructures Cloud et de logiciels par abonnement (SaaS), ainsi que les plateformes de commerce électronique et de réservation dont la commission est perçue à l’étranger. Néanmoins, le législateur a prévu des garde-fous pour préserver l’accès aux savoirs : les services non lucratifs à vocation purement éducative, culturelle ou scientifique sont exonérés. De plus, une franchise fiscale est accordée aux opérateurs dont le volume d’affaires annuel en Guinée n’atteint pas le seuil des 250 millions de francs guinéens.
Pour identifier et acter la consommation des utilisateurs locaux, le décret présidentiel liste une série d’indices de localisation technologique imparables. Un service numérique est ainsi juridiquement réputé consommé sur le sol guinéen si l’adresse IP de connexion y est rattachée, si le compte client est lié au préfixe téléphonique national (+224), ou si le moyen de paiement et de facturation est domicilié en Guinée. L’assiette fiscale sera calculée sur la base du montant total hors taxe perçu par le fournisseur, tandis que la conversion des transactions initialement libellées en devises étrangères s’effectuera au taux indicatif moyen mensuel publié par la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG).
Sur le plan tarifaire et opérationnel, la présidence a opté pour une approche progressive. Si la grille définitive de la RCN est appelée à osciller entre 1,5 % et 7 % selon la nature des services après arbitrage de l’ARPT, un taux transitoire et unique de 3 % sera appliqué à l’ensemble des catégories durant les douze premiers mois. Les géants de la Tech n’auront par ailleurs que très peu de temps pour se conformer à la nouvelle donne réglementaire : le texte leur impose l’obligation stricte de désigner un représentant légal auprès du régulateur guinéen dans un délai de 90 jours pour servir d’interlocuteur officiel.
