Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a signé un décret structurant une réforme majeure de la filière aurifère nationale, visant à renforcer la transformation locale de l’or et à mieux encadrer son exportation. Ce texte s’inscrit dans une dynamique de valorisation des ressources minières et de consolidation des capacités industrielles du pays.
Selon les dispositions du décret, l’exportation de l’or brut sera désormais interdite à l’issue d’une période transitoire de 90 jours suivant sa publication. Durant cette phase, les exportations restent autorisées sous un régime exceptionnel et déclaratif renforcé, sous réserve du respect des procédures de conformité et de l’accord préalable du ministère en charge des Mines.
Le texte précise la distinction entre or brut et or raffiné. Est considéré comme or brut tout produit issu de l’extraction présentant un titre de pureté inférieur à 99,5 %, tandis que l’or raffiné correspond à un produit ayant une pureté égale ou supérieure à ce seuil, certifié par une raffinerie agréée en République de Guinée. À terme, seule l’exportation de l’or raffiné sera autorisée, accompagnée d’un certificat d’origine délivré par les autorités compétentes.
Le décret impose également une obligation d’approvisionnement prioritaire des raffineries installées sur le territoire national, dans la limite de leurs capacités de traitement. Les conditions de cession devront respecter un prix indexé sur le cours international, un délai de paiement maximal de 30 jours ouvrés après livraison certifiée, ainsi que les dispositions fiscales et douanières fixées par arrêté conjoint.
Par ailleurs, un registre national de traçabilité sera mis en place afin de suivre l’ensemble de la chaîne de valeur, de la production à l’exportation. Ce dispositif devra être conforme aux standards internationaux, notamment le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement en minerais.
Le gouvernement prévoit également la révision des conventions minières en cours. Les négociations d’avenants devront débuter dans un délai de 30 jours et porter sur les conditions de cession de la production aux raffineries locales, les régimes fiscaux et douaniers, ainsi que les garanties accordées aux opérateurs économiques.
En outre, l’installation et l’exploitation des raffineries d’or seront désormais soumises à une autorisation spécifique délivrée par le ministère en charge des Mines, après évaluation des capacités techniques, financières, environnementales et de conformité aux normes internationales.
Le contrôle de l’application de cette réforme sera assuré conjointement par plusieurs institutions, dont la Direction nationale des Mines, la Direction générale des Douanes, la Banque centrale de la République de Guinée ainsi que les services compétents en matière d’environnement et de lutte contre la corruption.
Enfin, le décret prévoit un régime de sanctions administratives à l’encontre des contrevenants, sans préjudice des poursuites pénales prévues par la législation en vigueur. Cette réforme marque une étape importante dans la volonté des autorités de renforcer la transformation locale des ressources minières et d’accroître la valeur ajoutée de la filière aurifère nationale.
Amadou Diallo
