L’avocat général près la Cour suprême, Algassimou Diallo, n’est plus magistrat, il a été révoqué jeudi 20 août 2026 par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à l’issue d’une procédure disciplinaire. Invité à revenir sur cette décision lors du journal télévisé de 20 h 30 de la RTG, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a expliqué les différentes étapes de la procédure ayant conduit à cette révocation.
Selon le garde des Sceaux, la procédure a débuté après que des faits concernant Algassimou Diallo ont été portés à sa connaissance: « Conformément à la loi L/054 du 17 mai 2013 relative au statut des magistrats de Guinée, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a les pouvoirs de suspendre un magistrat à partir du moment où il constate que ce dernier a commis des faits qui sont susceptibles d’entraîner une faute disciplinaire », a-t-il expliqué.
Ibrahima Sory II Tounkara affirme avoir été informé de faits qu’il juge incompatibles avec les obligations liées à la fonction de magistrat: « Dès que j’ai été informé de cette situation, de ces faits que j’ai estimés pas trop catholiques, des faits normalement qui ne devaient pas être commis par un magistrat, des faits qui sortent carrément du cadre des pratiques de magistrat, j’ai jugé nécessaire de le suspendre », a déclaré le ministre.
Il précise que cette mesure ne serait pas liée à la personnalité ou au statut particulier de l’intéressé: « Ce n’est pas parce que c’est M. Algassimou, c’est n’importe quel magistrat. N’importe quel magistrat se prêterait à telles pratiques sera suspendu », a-t-il assuré.
Pour justifier sa décision, le ministre de la Justice s’est notamment référé à : « L’article 38 de la loi précitée me permet, en tant que garde des Sceaux, de le faire », a-t-il déclaré.
Selon lui, cette suspension constitue une mesure provisoire permettant de saisir les instances disciplinaires compétentes. « À la suite de cette suspension, il faut saisir le Conseil supérieur de la magistrature », a-t-il ajouté.
Le ministre insiste sur le caractère conservatoire de la mesure, qui ne préjugeait pas, selon ses explications, de la décision finale du Conseil supérieur de la magistrature: « La suspension est provisoire, conformément à l’article 38 de cette loi. Le garde des Sceaux n’a pas besoin d’attendre la décision du conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour sanctionner ou pour suspendre un magistrat », a précisé Ibrahima Sory II Tounkara. Après la suspension, le dossier a été transmis au Conseil supérieur de la magistrature, à travers son conseil de discipline. C’est cette instance qui a finalement prononcé la révocation d’Algassimou Diallo.
Le ministre rappelle que le conseil de discipline du CSM est présidé, selon les cas prévus par la loi, par le premier président de la Cour suprême ou le procureur général près ladite Cour: « C’est une mesure conservatoire qu’il peut bien prendre et saisir le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature qui est présidé par le premier président de la Cour suprême ou le procureur général près ladite Cour. Donc c’est ce que j’ai fait. C’est clair dedans », a-t-il expliqué.
À l’issue de la procédure disciplinaire, la décision de révocation entraîne, selon le ministre de la Justice, la perte définitive de la qualité de magistrat. Ibrahima Sory II Tounkara s’est appuyé sur les articles 20, 35 et 36 de la loi organique: « Conformément aux articles 20, 35 et 36 de la loi organique L/054/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant statut des magistrats, M. Algassimou Diallo vient d’être révoqué par le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Ça veut dire qu’à partir de l’instant, il n’est plus magistrat. C’est ce qui ressort de cette note », a annoncé le ministre sur la télévision nationale.
Décryptage: Amadou Diallo
