Le Général Mamadi Doumbouya, a signé ce 9 juillet 2025 un décret visant à instaurer un cadre réglementaire pour l’ensemble des activités industrielles en République de Guinée. Cette nouvelle disposition, applicable immédiatement, redéfinit les règles relatives à l’installation, à l’exploitation, à l’extension et à la cessation des activités industrielles, tout en introduisant un système de classification et un zonage du territoire.
Le décret instaure une catégorisation des induindustries 6 groupes, de A à F, sur la base de 3 critères techniques :
– La puissance installée en kilowattheures (kWh),
– Le volume de matières premières utilisé quotidiennement (en tonnes, kilogrammes ou litres),
– Et le volume annuel maximal autorisé de matières premières (en tonnes métriques).
Cette classification vise à adapter les exigences admadministratives à celles environnementales, selon la taille et la capacité de production de chaque unité industrielle.
Le texte définit également 4 zones géographiques précises dans lesquelles les activités industrielles peuvent être autorisées:
– Zone 1 : Corridor Simandou (dans un rayon de 50 km autour de la ligne ferroviaire du projet),
– Zone 2 : Intérieur du pays, hors des zones urbaines et industrielles aménagées,
– Zone 3 : Zones industrielles aménagées par l’État,
– Zone 4 : Grand Conakry et ses périphéries (Conakry, Coyah, Dubréka).
Pour toute nouvelle implantation ou extension d’activité, une autorisation écrite devra être sollicitée auprès du ministère en charge de l’Industrie. Les frais afférents seront déterminés par un arrêté conjoint des ministres de l’Industrie et des Finances, en fonction de la zone concernée et de la catégorie de l’industrie.
En cas de refus, l’administration devra motiver sa décision dans un délai de 15 jours ouvrables.
Déclaration de cessation et régularisation des anciennes entreprises
Le décret prévoit également l’obligation pour tout exploitant industriel de déclarer la cessation totale ou partielle de ses activités dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.
Enfin, les unités industrielles déjà en opérationnelles avant la publication de ce décret sont tenues de s’y conformer en s’enregistrant auprès du ministère de l’Industrie. Les conditions, délais et documents nécessaires à cette démarche seront précisés par un arrêté ministériel.
Décryptage Amadou Diallo
