Dans ce troisième numéro dédié à l’exploration du nouveau Code électoral en vigueur en Guinée,
nous restons dans le Titre III : Des dispositions relatives aux candidatures indépendantes et aux parrainages. Zoom sur deux articles clés, la mise en place et la composition de la Commission de réception et de validation des parrainages, en vue des élections présidentielles et législatives.
Article 249 : De la Commission de réception et de validation des parrainages, « L’OTIGE, à travers la Direction exécutive nationale des élections, institue, pour chaque type d’élection, une commission de réception et de validation des parrainages. La Commission de réception et de validation des parrainages est chargée du contrôle
de l’identification des candidats et de leur parrainage, sous l’autorité de l’OTIGE et en présence des mandataires.
Une décision de la DENEL, après délibération du Conseil national électoral, détermine le nombre de parrainages représentant les pourcentages. »
Mais comment est-elle composée ?
Article 250 : De la composition de la Commission de réception et de validation des parrainages, « La Commission de réception et de validation des parrainages, pour les élections présidentielle et législatives, est composée :
a.) d’un juge de la Cour constitutionnelle, Président;
b.) du chef du Greffe de la Cour constitutionnelle ;
c.) de deux membres de l’OTIGE ;
d.) de deux hauts cadres du ministère en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
e.) d’un cadre de l’Institut national de la statistique.
Pour finir, un rapporteur est désigné parmi les membres de la Commission de réception et de validation des parrainages, sur la base des critères de probité et de compétence.
Pendant les opérations de vérification des dossiers de parrainage, tout candidat ou son représentant est admis à y assister. »
À suivre…
Amadou Diallo
