La proposition de loi portant régime juridique des partis politiques et autres organisations à caractère politique a été présentée ce soir devant le Conseil national de la Transition (CNT). Le texte, élaboré par la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, a été défendu par l’honorable Abdoulaye Sylla.
Selon lui, « conformément aux dispositions de l’article 3 de la Constitution, cette proposition de loi organique fixe les règles relatives à la création, à l’organisation, au fonctionnement, au financement et au contrôle des partis politiques et de toute autre organisation à caractère politique ».
Le rapporteur de la Commission a précisé que la proposition de loi comprend 53 articles répartis en huit chapitres :
Le chapitre I : dispositions générales;
Le chapitre II : conditions de constitution et d’adhésion aux partis politiques (deux sections);
Le chapitre III : libertés, droits et obligations des partis politiques;
Le chapitre IV : organisation et fonctionnement interne;
Le chapitre V : dispositions financières;
Le chapitre VI : interdictions, sanctions et pénalités applicables;
Le chapitre VII : régime des mouvements politiques;
Le chapitre VIII : dispositions finales.
Au titre des avancées, l’honorable Sylla souligne: « On note notamment l’encadrement du financement des partis politiques, l’encadrement des mouvements politiques, ainsi que le renforcement des dispositions relatives aux conditions de création, d’implantation et d’exercice des partis politiques ».
Il a résumé l’ensemble comme:« l’économie générale des textes organiques soumis à votre délibération ».
Avant toute délibération, les échanges se sont rapidement tendus entre les conseillers. À 21 heures, la plénière se poursuivait encore, dans une atmosphère qualifiée d’« houleuse » par plusieurs participants.
Amadou Diallo
