Alors que les débats se poursuivent en séance plénière, Allureinfo.net publie les principaux éléments du rapport du Conseil national de la transition (CNT), enregistré au Secrétariat central en date du 27 novembre 2025.
Le document de six pages porte sur l’examen des projets de lois organiques fixant les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat: « Le projet de loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale comprend sept titres, allant des dispositions générales au contrôle parlementaire, en passant par la procédure législative et les relations entre l’institution et les autres organes de l’État. » Ces dispositions définissent également l’organisation, le fonctionnement ainsi que les droits et obligations des députés.
De son côté: « le projet de loi organique fixant le règlement intérieur du Sénat s’articule autour de sept titres consacrés notamment à la composition, aux compétences, aux immunités et au régime disciplinaire des sénateurs, ainsi qu’aux interactions du Sénat avec les autres institutions. »
Selon ce rapport: « l’adoption de ces deux textes est indispensable pour permettre l’entrée en fonction des prochaines assemblées parlementaires et la mise en place du Conseil de la Nation prévu à l’article 91 de la Constitution. » La Commission de fond invite ainsi les conseillers à approuver les deux projets, considérés comme essentiels pour « le retour sans hésitation à l’ordre démocratique ».
En attendant leur adoption finale, les discussions se poursuivent au CNT.
Ci-dessous, le rapport:
Amadou Diallo
