La chambre de jugement de la cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a mis un terme aux débats, ce lundi 24 mars, dans l’affaire opposant Dr Ousmane Kaba et ses co-prévenus à la société Bankina Pêche. Le dossier est renvoyé au 7 avril prochain pour les réquisitions et plaidoiries.
Lors de l’audience précédente, la cour avait demandé la communication du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ainsi que le statut juridique de la société Bankina Pêche. Une requête immédiatement contestée par l’avocate de ladite société, Maître Ténenké Touré.
Maître Touré a soutenu que la déclaration d’existence de Bankina Pêche suffisait pour prouver son enregistrement légal, établissant une analogie avec l’Ancien et le Nouveau Testament pour illustrer son propos : « La déclaration d’existence vaut RCCM. Ce n’est pas parce qu’un nouveau registre existe que l’ancien disparaît. Les données initiales demeurent. »
Un argument réfuté par la défense, qui a insisté sur la nécessité de vérifier les documents de la société plaignante. Face à cette controverse, la Cour a finalement décidé de joindre cette question au fond du dossier, mettant ainsi un terme aux débats avant de fixer la date des plaidoiries.
Pour rappel, cette affaire concerne des faits présumés de faux et usage de faux en écritures publiques ainsi que d’abus de confiance. Elle porte sur un accord signé entre les gouvernements guinéen et chinois, impliquant un montant de 69 166 529 dollars américains.
L’origine du litige remonte à un contrat signé en 1993 entre Bankina Pêche et la China National Fishery Corporation, portant sur la consignation de 26 bateaux. Ce contrat prévoyait une rémunération annuelle de 5 000 dollars par bateau en faveur de Bankina Pêche, avant d’être unilatéralement résilié en 1997.
Aboubacar Sidiki Camara
