Le projet de nouvelle Constitution, rendu public le lundi 30 juin, consacre un rôle central à une nouvelle institution de planification et de suivi des politiques publiques, la Commission Nationale pour le Développement (CND). Celle-ci aura pour mission de contribuer à la définition des stratégies nationales et régionales de développement, tout en veillant à la cohérence, la transparence et l’efficacité des programmes publics.
Selon les articles 168 à 170 de l’avant-projet, la CND interviendra dans des domaines stratégiques tels que la gestion des ressources naturelles (minières, agricoles, hydriques, pétrolières et environnementales), la sécurité alimentaire, la protection des terres agricoles contre les acquisitions étrangères, l’équité territoriale, la gouvernance inclusive, ou encore la préservation de l’écosystème et de la biodiversité.
Un organe consultatif aux pouvoirs étendus
La CND pourra être saisie par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou le Premier ministre. Elle sera appelée à se prononcer sur des projets de lois, de programmes, de réformes économiques ou encore sur des traités et conventions à caractère économique, social, culturel ou environnemental. Elle devra également émettre un avis préalable sur tout contrat concernant les ressources naturelles du pays avant leur signature.
Un collège d’experts reconnus
Composée de hauts cadres du pays, choisis pour leur compétence, leur intégrité et leur expertise, la CND regroupera des profils issus du secteur public et privé, de la société civile et du monde académique. Une loi organique précisera ultérieurement ses attributions détaillées, son organisation interne et ses modalités de fonctionnement.
Avec cette nouvelle institution, la future Constitution ambitionne de doter la Guinée d’un outil de veille stratégique et de régulation, capable d’assurer une gouvernance plus équitable, inclusive et durable du développement national.
Amadou Diallo
