La loi spéciale sur le processus référendaire vient d’être votée. Elle a obtenu l’unanimité des voix des conseillers nationaux présents à la plénière de ce vendredi 25 avril 2025. Elle vient ainsi baliser le chemin pour l’organisation du référendum constitutionnel prévu le 21 septembre prochain.
Ce texte précise le cadre juridique, les organes impliqués et les modalités de déroulement du scrutin. C’est le cas notamment pour les conditions à remplir pour être électeur, le rôle de la Haute Autorité de la Communication (HAC) dans le déroulement de la campagne référendaire, ainsi que les règles régissant la tenue du référendum.
Ce n’est pas tout. En attendant que l’organe de gestion des élections ne soit connu, son rôle est pris en compte dans cette loi. Il s’agit entre autres de gérer le fichier électoral biométrique, produire les documents électoraux, élaborer une stratégie de communication, et promouvoir l’équité genre dans le processus.
Le texte de loi prévoit aussi un Observatoire national autonome de supervision du référendum (ONASUR). Cette structure indépendante sera chargée de superviser l’ensemble du processus. Cela va du respect du chronogramme, à la disponibilité du matériel électoral, le déroulement du vote, centralisation et transmission des résultats à la Cour suprême.
