La Cour de cassation a pris ce mercredi 13 août son dossier en délibéré, concernant l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour tentative de détournement de 19 millions des dollars. Le ministère public a demandé à la Cour de condamner l’ancien ministre de la Justice à 10 ans des travaux forcés, assortis de 10 ans d’inéligibilité après avoir purgé la peine, de privation du droit à la libération conditionnelle ainsi que de son exclusion des fonctions publiques.
Dans son réquisitoire, Sylvain Kalwila, avocat général a insisté pour que la Cour déclare établie à charge de l’accusé l’infraction de tentative de détournement de 19 millions des dollars. Le prévenu a plaidé non coupable, qualifiant son procès d’un complot politique.
Selon le ministère public, l’argent des morts ne doit plus jamais servir à enrichir les vivants, dès lors que le délinquant l’avait viré du compte de FRIVAO du ministère de la Justice vers celui de la société Zion Construction.
Mais la défense qualifie ce réquisitoire de « honte pour les étudiants en Droit » et clame l’innocence de l’ancien ministre.
Elle soutient que les fonds incriminés sont toujours disponibles à la banque. Rien n’a été détourné. D’après les avocats de la défense, plusieurs témoins du ministère public passés à la barre ont déchargé leur client dans ce procès.
Le verdict est attendu le 27 août.
Amadou Oury Barry
