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Article 341 du nouveau Code électoral: qui gère les élections avant l’OTIGE ?

allureinfo par allureinfo
28 octobre 2025 - 9h14
en À la une, Fil d'actualité
Article 341 du nouveau Code électoral: qui gère les élections avant l’OTIGE ?

AllureInfo.net poursuit son décryptage du nouveau Code électoral de 343 pages, promulgué le samedi 27 septembre dernier, après son adoption par le Conseil national de transition (CNT) dans la nuit du vendredi 26 septembre.

Pour ce 12e numéro, nous nous intéressons aux Dispositions transitoires, clairement définies à la page 152 du document.

Ce mardi 28 octobre 2025, notre analyse débute avec l’Article 341, qui apporte des précisions importantes sur la gestion des élections en attendant la création du nouvel organe électoral.

Selon cet article: « En attendant la mise en place de l’Organe Technique Indépendant de Gestion des Élections, en abrégé OTIGE, qui est l’institution chargée de la planification, de l’organisation, de la mise en œuvre et du contrôle des opérations électorales et référendaires en République de Guinée, prévue aux articles 41 et 174 de la Constitution, ses attributions sont exercées par la Direction Générale des Élections (DGE) et l’ONASUR (Observatoire National Autonome de Supervision du Référendum). »

Autrement dit, tant que l’OTIGE n’est pas encore opérationnel, ce sont la DGE et l’ONASUR qui assurent la continuité du processus électoral et référendaire, en République de Guinée.

Le texte précise également que la mise en place de l’OTIGE interviendra dans les 60 jours suivant l’installation des membres du Sénat.

Cette disposition vise à lever toute équivoque et à mettre fin aux spéculations sur l’organe chargé d’organiser les prochaines élections, en attendant que le nouveau cadre institutionnel prévu par la Constitution entre pleinement en vigueur.

Amadou Diallo

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