Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a procédé au déclassement de deux réserves foncières de l’État situées dans la zone industrielle de Simbaya, Wanindara, à Conakry, et sur l’île de Kassa. Selon le contenu du décret, cette décision s’appuie sur l’article 113 du Code foncier et domanial de la République de Guinée, relatif à la sortie de certains biens immeubles du domaine public.
La première réserve concernée est située dans la zone industrielle de Simbaya, Wanindara. Elle fait l’objet du titre foncier n° 23 190 2018 TF de Conakry et couvre une superficie de 315 hectares, 38 ares et 35 centiares. Cette réserve était visée par le décret n° 211/PRG/SGG/89 du 23 novembre 1989.
La seconde réserve se trouve sur l’île de Kassa. Répertoriée sous le titre foncier n° 23 267 2018 TF de Conakry, elle s’étend sur une superficie de 435 hectares, 49 ares et 32,85 centiares.
Au-delà du déclassement, le décret prévoit que les deux sites feront l’objet d’opérations de restructuration, de régularisation et d’aménagement au bénéfice des occupants. Ces interventions devront s’effectuer conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme et du Code foncier et domanial.
Le décret prévoit également plusieurs exclusions de son champ d’application. Sont notamment concernés les terrains ayant déjà fait l’objet de baux emphytéotiques ou de baux à construction sur les sites déclassés. Les équipements publics, dont les écoles, les centres de santé, les terrains de sport, les espaces verts et les cimetières, sont également exclus de la mesure, tout comme les lieux de culte et les installations des forces de défense et de sécurité.
Le texte maintient par ailleurs les exclusions relatives aux servitudes et aux emprises routières, notamment celles de la route « Le Prince », des voies transversales et des routes secondaires.
Décryptage: Amadou Diallo
