Dans un communiqué lu ce jeudi 12 novembre 2026 au journal de 20h30 de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG), le procureur général près la Cour d’appel de Conakry, Fallou Doumbouya, a dressé le bilan des poursuites judiciaires engagées à la suite des opérations de lutte contre l’exploitation minière illicite et les atteintes à l’environnement dans la préfecture de Siguiri. Au total, plus de 1 300 personnes ont été interpellées.
Plusieurs prévenus ont été condamnés à des peines d’emprisonnement, assorties, pour certains, d’interdictions du territoire guinéen et de mesures d’expulsion: « Le Parquet général près la cour d’appel de Conakry porte à la connaissance de l’opinion publique internationale ainsi que nationale les résultats des poursuites judiciaires engagées à la suite des opérations de lutte contre l’exploitation minière illicite, la dégradation de l’environnement et les atteintes aux ressources naturelles dans la préfecture de Siguiri.
Ces opérations ont conduit à l’interpellation de plus de 1 300 personnes, parmi lesquelles figurent des ressortissants de plusieurs nationalités ouest-africaines, y compris des Guinéens, et s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale définie par le gouvernement de la République de Guinée, sous la conduite du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.
Face à l’ampleur exceptionnelle de ces procédures et aux impératifs de sécurité publique, le Parquet général près la cour d’appel de Conakry a saisi, le 9 novembre 2026, le Procureur général près la Cour suprême, sur le fondement de l’article 167 de la loi organique L/025/037/CNT du 21 novembre 2025, relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de la Cour suprême de la République de Guinée.
Par arrêt numéro 22 du 9 novembre 2026, la Cour suprême, statuant en chambre réunie, a ordonné le dessaisissement du tribunal de première instance de Siguiri et le renvoi des procédures pénales concernées devant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Conakry.
En exécution de cette décision, dans le cadre de cette réorganisation, le Parquet général a assuré la coordination de l’action publique, la mobilisation des magistrats du ministère public et l’organisation des audiences judiciaires.
À l’issue des audiences tenues du 10 au 12 novembre 2026, les tribunaux de première instance de Kaloum, Dixinn, Mafanco, Dubréka, Forécariah et Coyah, ainsi que le tribunal pour enfants de Conakry, ont vidé leur délibéré.
Les poursuites ont notamment été exercées sur le fondement des articles 207 à 209 du Code minier, des articles 174, 175 et 178 du Code de l’environnement, des dispositions relatives au Code forestier, ainsi que des articles 73 à 75 de la loi L/94/019/CTR1 du 13 juin 1994, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée.
Au terme des débats contradictoires, les juridictions de première instance concernées ont prononcé, à l’encontre des prévenus majeurs reconnus coupables, des peines d’emprisonnement allant de 18 mois à 2 ans, assorties de peines complémentaires d’interdiction du territoire guinéen d’une durée variant de 5 à 10 ans, outre les expulsions du territoire guinéen en ce qui concerne les étrangers.
Parallèlement, le tribunal de première instance de Kankan, statuant dans le cadre des mêmes opérations de lutte contre l’exploitation minière illicite et les atteintes à l’environnement, a rendu des décisions concernant 122 personnes de diverses nationalités ouest-africaines, avec le prononcé de peines principales de privation de liberté et, selon les cas, de peines complémentaires d’interdiction du territoire guinéen.
S’agissant des mineurs, ceux-ci ont été présentés au parquet spécial près le tribunal pour enfants de Conakry et ont bénéficié des mesures spécifiques de protection, d’assistance et de prise en charge prévues par le Code de l’enfant, conformément au principe de primauté de leur intérêt supérieur.
La procédure pendante devant la Cour de répression des infractions économiques et financières poursuit, quant à elle, son cours normal, conformément aux règles particulières de compétence et de procédure régissant cette juridiction spécialisée.
Le Parquet général souligne que les audiences se sont déroulées dans le respect des principes cardinaux du procès pénal, notamment la présomption d’innocence, les droits de la défense, le principe du contradictoire, la légalité des poursuites et des peines, ainsi que l’individualisation de la responsabilité pénale.
La protection des ressources naturelles, la préservation de l’environnement et la sauvegarde du patrimoine national constituent des impératifs majeurs de souveraineté, d’ordre public et de responsabilité envers les générations futures de la République de Guinée.
Le Parquet général réaffirme sa détermination à poursuivre avec fermeté et rigueur la mise en œuvre de la politique pénale du gouvernement, dans le strict respect de la loi, de l’indépendance des juridictions et des droits fondamentaux. »
Le Parquet général entend réaffirmer la détermination des autorités judiciaires à lutter contre l’exploitation minière illicite et à protéger les ressources naturelles du pays. Les procédures encore pendantes, notamment devant la CRIEF, suivent leur cours conformément aux règles de compétence applicables.
