Réunis en session extraordinaire dans la nuit de lundi 3 août à l’hémicycle du Palais du peuple, les députés ont adopté à l’unanimité une loi d’habilitation autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances jusqu’au 5 octobre 2026, durant la période des vacances parlementaires.
Ce texte, examiné par la Commission des Lois sur la base de l’article 130 de la Constitution du 26 septembre 2025 ainsi que du décret présidentiel convoquant cette session extraordinaire, vise à garantir la continuité de l’action publique et à permettre la prise en charge de situations urgentes ou de réformes ne pouvant attendre la reprise des travaux parlementaires.
Selon Jean Paul Kotembendouno, président de la Commission des Lois, cette mesure exceptionnelle et temporaire visait à éviter tout blocage institutionnel pendant l’absence des députés, le chef de l’État ayant saisi le Parlement sur trois matières précises. Il a par ailleurs rappelé que cette habilitation relève de la législation déléguée : les ordonnances prises restent de nature réglementaire tant qu’une loi de ratification n’est pas votée dans les délais impartis, faute de quoi elles deviennent caduques.
