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Réforme du système judiciaire : la loi portant sur le Conseil supérieur de la magistrature promulguée

Allure info par Allure info
11 juin 2026 - 8h44
en À la une, Fil d'actualité, Justice
Réforme du système judiciaire : la loi portant sur le Conseil supérieur de la magistrature promulguée

Le Président de la République, Mamadi Doumbouya, a procédé à la promulgation de la loi organique L/2026/012/CNT relative au Conseil supérieur de la magistrature, à travers un décret rendu public mercredi 10 juin 2026 sur les antennes de la RTG.

Ce texte législatif, adopté à l’unanimité le 14 avril 2026 en session plénière au Palais du Peuple par l’ancien Conseil national de la Transition (CNT), marque une étape importante dans le processus de réforme du système judiciaire en Guinée. Il définit notamment les attributions, la composition, l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Selon les autorités, cette réforme vise à renforcer la gouvernance de la justice et à améliorer le fonctionnement des institutions judiciaires, dans un contexte de refondation institutionnelle engagé depuis la transition.

La publication du décret, relayée par la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG), consacre ainsi l’entrée en vigueur de ce cadre juridique destiné à structurer davantage l’indépendance et l’efficacité de l’institution judiciaire.

Amadou Diallo

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