Le Conseil National de la Transition (CNT) a poursuivi ses travaux vers 20h 07 avec la présentation, par l’honorable Abdoulaye Sylla, du rapport relatif à la proposition de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Un texte introduit par la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire.
Dès l’ouverture de sa présentation, le rapporteur a indiqué que « cette proposition de loi organique détermine les attributions, les compétences, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle ». Le texte comprend 5 titres, 10 chapitres et 96 articles.
Selon lui, « le titre premier porte sur les dispositions générales », tandis que le titre II, structuré en cinq chapitres, est consacré aux attributions et compétences de l’institution.
Le chapitre 1 fixe les dispositions générales, le chapitre II est consacré aux différents contrôles effectués par la Cour. Le chapitre III traite du contrôle de la régularité des élections nationales et des référendums, alors que « les chapitres IV et V abordent successivement les fonctions et les serments devant la Cour constitutionnelle ».
Le titre III, dédié à l’organisation de la Cour constitutionnelle, est structuré en trois chapitres portant sur :
1. la composition de la Cour,
2. le traitement, les immunités, les privilèges et le régime disciplinaire des membres,
3. l’administration de l’institution.
Le titre IV regroupe deux chapitres.
Le rapport précise que « le chapitre I aborde les dispositions générales, alors que le chapitre II concerne la saisine et la procédure devant la Cour constitutionnelle ».
Le titre V porte sur les dispositions diverses et finales. Le texte introduit plusieurs avancées importantes. Selon le rapporteur: « les innovations concernant la Cour constitutionnelle portent notamment sur la composition, qui est passée de 9 à 11 membres ».
Il a ajouté que « le pouvoir de saisine de la Cour a été élargi aux citoyens à travers les organisations légalement constituées », une évolution majeure en matière de contrôle citoyen. L’honorable Sylla mentionne également « le renforcement des techniques de contrôle de constitutionnalité, la pluralité des entités de désignation des membres ainsi que l’obligation de la prise en compte du genre dans la désignation ».
Décryptage: Amadou Diallo
