Un rapport de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, exposé par l’honorable Abdoulaye Sylla vient d’introduire trois propositions de lois organiques :
Entamons par la proposition de loi organique sur la Cour suprême. Selon le rapporteur, « cette proposition de loi organique, conformément aux articles 153 à 158 de la Constitution, fixe les attributions, les compétences, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême ». Le texte comporte 5 titres, 21 chapitres et 199 articles.
Il précise que « le titre premier est relatif aux dispositions générales, tandis que le titre II porte sur les attributions de la Cour suprême».
Le titre III, consacré à l’organisation de l’institution, est structuré en cinq chapitres. Le chapitre I définit la composition de la Cour suprême, alors que le chapitre II porte sur la nomination de ses membres.
Le rapport souligne également que « le chapitre III concerne l’âge de la retraite, les immunités et les privilèges de juridiction ».
Par ailleurs, le texte précise que « les chapitres V et VI traitent, respectivement, des costumes d’audience, de l’ordre de préséance et de l’administration de la Cour suprême ».
Le titre IV, consacré au fonctionnement de l’institution, compte deux chapitres portant sur les formations de la Cour et sur les commissions juridictionnelles.
Le volumineux titre V traite des procédures applicables devant la Cour suprême. Il comprend quatorze chapitres. Le rapport indique que « le premier chapitre porte sur les règles générales de procédure devant les formations de la Cour suprême et le chapitre II concerne le pourvoi en cassation ».
Les chapitres III à VIII détaillent les procédures particulières relatives, notamment,
– au contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité;
– au pourvoi contre les arrêts et à l’annulation des ordonnances de la Cour des comptes;
– au pourvoi en cassation en matière civile;
– en matière sociale;
– et en matière pénale.
Le rapporteur rappelle également que « les chapitres IX, X et XI portent, respectivement, sur les avis consultatifs, les procédures particulières et la révision des arrêts de la Cour suprême ».
Le chapitre XII encadre les dispositions applicables aux crimes ou délits commis par les membres de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, de la Cour des comptes ou des Cours d’appel.
Le chapitre XIII traite des renvois par les juridictions judiciaires ou administratives, tandis que le chapitre XIV aborde, selon le rapporteur, « les dispositions diverses ».
Décryptage: Amadou Diallo
